Justice

La 52e session du conseil des ministres de l’OHADA s’est tenue du 14 au 15 avril 2022 à Niamey (Niger).

La Constitution du 18 février 2006 a consacré l’éclatement de la Cour suprême de justice en trois hautes juridictions distinctes: la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour constitutionnell

L'ancien bâtonnier du Kasaï Central et directeur général de l'Ongdh Société Congolaise pour l'Etat de Droit, SCED, Me Dominique Kambala estime que la justice militaire n'est pas compétente pour jug

La Haute cour militaire à clôturé le vendredi 15 avril dernier l'instruction dans l'affaire du double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, en ce qui concerne les faits de desertion à c

Lors d’une conférence-débat avec thème “regard sur l'arrêt RP 037/020 de la cour militaire de l'ex province du Kasaï Occidental rendu dans le procès du meurtre de deux experts onusiens” organisée c

Dans sa communication lors de la 49e réunion du conseil des ministres, le Chef de l'État Félix Tshisekedi a invité le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde et le président de la Cour Constituti

Plusieurs dizaines de manifestants se sont rassemblés mercredi soir à Grand Rapids, dans le Michigan (nord des Etats-Unis), après la publication de vidéos montrant la mort d'un jeune homme noir, tu

Depuis la réouverture des débats, la haute cour militaire a auditionné plusieurs renseignants.