Justice

"La Cour de cassation a ordonné la diligence, ainsi, dès ce mardi, nous allons déjà saisir la cour d'appel", révèle à ACTUALITE.CD un avocat de Vital Kamerhe, après la décision de la cour de cassat

L'Union pour la Nation Congolaise (UNC), à travers son porte-parole, le député national Alfred Maisha, dit attendre l'acquittement de leur président national Vital Kamerhe à la Cour d'appel

Vital Kamerhe reste en liberté provisoire en dépit de la décision cassant sa condamnation en appel par la cour d'appel de Kinshasa/Gombe à 13 ans de travaux forcés.

Dans son arrêt rendu ce lundi 11 avril 2022 sur pourvoi en cassation de Vital Kamerhe, la Cour de cassation a cassé l'arrêt, c'est-à-dire annulé l'arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe condamn

Le Ministère public a sollicité le rejet du pourvoi en cassation de Vital Kamerhe contre l’arrêt de la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe qui l’a condamné à 13 ans de travaux forcés. 

Une permanence du parquet près le tribunal de paix de Gungu a été installée deuis le 7 avril dernier au secteur Kilembe, à près de 150 km du chef-lieu du territoire de Gungu.

La Haute cour militaire a tenu une audience à huit clos le mercredi 6 avril, pour auditionner quelques agents de l'Agence nationale de renseignement (ANR) et le l’ancien directeur de cabinet Kalev

L’affaire mettant en cause Vital Kamerhe, ancien Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Samih Jammal, Directeur Général de la Société Samibo Sarl, et Jeannot Muhima, administratif à la Présidence