La RDC conserve son siège à la cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA

La 52e session du conseil des ministres de l’OHADA s’est tenue du 14 au 15 avril 2022 à Niamey (Niger). À l'issue de ces assises tenues sous la conduite du Président de la République du Niger Mohamed Bazoum, le congolais Jean-Marie Kambuma a été élu juge à  la cour commune et d'arbitrage de l'OHADA.

La ministre d’Etat de la justice, Rose Mutombo qui a représenté le gouvernement congolais à cette réunion a exprimé sa joie. “Nous sommes heureux que la RDC  se retrouve dans les organisations régionales et que ça va apporter un plus pour le pays”.

Le Juge Jean-Marie Kambuma a remercié le gouvernement qui a présenté sa candidature.

“C’est un sentiment de satisfaction mais également de gratitude. De  satisfaction puisque j’ai été élu juge par la cour de justice d’arbitrage. En réalité, c'est la RDC qui conserve son mandat dans cette haute juridiction. Notre prédécesseur dans cette haute juridiction, c’est bien Mr Robert Safari. Et donc, nous sommes dans la joie de pouvoir continuer sur sa vision”, a déclaré Jean-Marie Kambuma.

De son côté, le juge sortant, Robert Safari a souligné: “Tout au long de mon mandat, j’ai essayé de représenter dignement notre pays au sein de la cour commune et d’arbitrage de l’OHADA. Aujourd’hui, j’ai fini mon mandat au poste de premier vice-président. Je rentre donc au pays avec le sentiment du devoir accompli”.

L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) est une organisation intergouvernementale d'intégration juridique. Instituée par le traité du 17 octobre 1993 signé à Port-Louis (Ile Maurice), tel que révisé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada), cette organisation regroupe à ce jour 17 pays africains et reste ouverte à tout État membre de l'Union africaine, voire à tout Etat non membre de l’organisation panafricaine qui serait invité à y adhérer du commun accord des Etats membres.

L'OHADA a été créée dans un contexte de crise économique aiguë et de chute drastique du niveau des investissements en Afrique, l'insécurité juridique et judiciaire étant alors identifiée comme cause majeure de défiance des investisseurs. Vétusté, disparité et inaccessibilité des règles régissant les opérations économiques généraient l'insécurité juridique se traduisant par une incertitude sur la règle en vigueur, tandis que le dénuement des tribunaux, l'insuffisance du personnel judiciaire, la formation déficitaire de celui-ci en droit économique, les lenteurs judiciaires et des problèmes de déontologie constituaient le ferment d'une insécurité judiciaire se traduisant par une certaine imprévisibilité des décisions de justice. Afin d'y remédier, l'OHADA a reçu pour mission de rationaliser l'environnement juridique des entreprises afin de garantir la sécurité juridique et judiciaire des activités économiques, dans la perspective de stimuler l'investissement et de créer un nouveau pôle de développement en Afrique. 

Clément MUAMBA