RDC : Félix Vunduawe vulgarise les compétences de la plus haute juridiction de l'ordre administratif
Lundi 18 avril 2022 - 15:25
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La Constitution du 18 février 2006 a consacré l’éclatement de la Cour suprême de justice en trois hautes juridictions distinctes: la Cour de cassation, le Conseil d’État et la Cour constitutionnelle. Au-delà de l’institution d’une juridiction constitutionnelle autonome , la Constitution donné naissance à deux ordres de juridictions distincts, les juridictions de l’ordre judiciaire étant chapeautées par la Cour de cassation, tandis que le Conseil d’État trône au-dessus des juridictions de l’ordre administratif.

En effet, depuis cet éclatement, la population congolaise a toujours du mal à différencier le rôle et le fonctionnement de ces différentes juridictions. C'est dans cette optique que le Premier Président du Conseil d’Etat, le Professeur  Félix VUNDUAWE te PEMAKO, a procédé ce lundi 18 avril 2022 à Kinshasa au lancement de la campagne de vulgarisation des compétences de la plus haute juridiction de l'Ordre administratif en République Démocratique du Congo. Intitulée «LE CONSEIL D’ETAT SE VULGARISE», cette campagne entend promouvoir les missions, les compétences et le fonctionnement des juridictions de l'ordre administrative et les mettre ainsi à la portée du public tant national qu'international. 

"Cette campagne de vulgarisation du conseil d'État et des autres juridictions administratives de la République Démocratique du Congo s'inscrivent simplement dans la logique de mieux connaître la vision de l'état de droit que le Chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo soutient depuis son accession à la magistrature suprême. Une des raisons pour lesquelles je tiens à lui rendre un vibrant hommage. La constitution du 18 février 2006 institue spécifiquement en son article 154 un ordre des juridictions administratives composé du Conseil d'État et des Cours et Tribunaux Administratifs. Cette disposition constitutionnelle est devenue applicable avec la promulgation le 15 octobre 2016 de la loi organique n•16/025 portant organisation, compétences et fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif de la République Démocratique du Congo. Bien qu'installé des le 12 juin 2018 avec la nomination des premiers magistrats qui composent ce conseil et 4 ans après son installation effective, le conseil d'État souffre encore de manque de familiarité avec ces justiciables notamment les particuliers, le ministère public, le pouvoir central, les provinces et les entités territoriales décentralisées, les administrations publiques et à tout les niveaux. Bien plus, les notions du droit administratif et du contentieux administratif ne sont pas toujours bien assimilées par tous ces justiciables des juridictions de l'ordre administratif" a fait savoir le professeur Félix Vunduawe dans son discours de circonstance devant l'assistance composée des étudiants, professeurs d'universités et d'autres invités.

Pour le professeur Félix Vunduawe Te Pemako, cette campagne de vulgarisation permettra à la population congolaise d'être éclairée sur le rôle et les missions du conseil d'État. Au cours de la même activité, il a procédé au lancement du site web conseil-etat.cd et les différentes pages sur les réseaux sociaux.

"La campagne de vulgarisation qui s'ouvre ce jour est un début donc des réponses à ce constat amère de manque d'informations. Cette première phase s'etalera sur 5 jours ( du 18 avril au 23 avril 2022) et concernera les différents justiciables des juridictions de l'ordre administratif. À cette même occasion  où le Monde est devenu un Village planétaire comme l’a dit Marshall McLuhan, il est impossible d’envisager la vulgarisation d’une institution du gabarit du Conseil d’État sans assurer sa présence sur la toile. C’est le sens de l’existence de ce site web. Une équipe dynamique s’occupera de ces outils afin de toujours mettre à la disposition du public, en temps réel, des informations utiles sur le Conseil d’Etat, ses missions, ses compétences et son fonctionnement" a ajouté le professeur Félix Vunduawe Te Pemako.

Représentant le premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge à cette activité, le ministre de la communication et médias Patrick Muyaya a salué la démarche de la haute juridiction de l'ordre administratif en République Démocratique du Congo. Pour lui, cette campagne permettra aux congolais, surtout à ceux qui ont besoin de justice, de savoir comment elle fonctionne et comment les magistrats interagissent.

"C'est la preuve justement que lorsque nous parlions du changement de narratif, cela se concrétise. Car, aujourd'hui, nous venons de participer au lancement de la campagne sur la vulgarisation du Conseil d'Etat qui est la plus haute juridiction d'ordre administratif. Nous parlons souvent du Conseil d'État, mais très peu connaisse les services qui sont rendus au niveau de cette juridiction. C'est une initiative qui tombe bien à propos, car elle permettra aux Congolais, surtout à ceux qui ont besoin de justice, de savoir comment elle fonctionne et comment les magistrats interagissent, et quelles sont les compétences qui sont les  leurs. C'est une initiative que nous accompagnerons dans le cadre de nos fonctions. Parce qu'il est important que partout où les congolais se trouvent, comprennent la nécessité du fonctionnement du Conseil d'État et c'est ce qui justifie aussi notre présence en ce lieu"a indiqué la bouche autorisée du gouvernement Sama Lukonde Kyenge.

À son tour, le professeur Noël Botakile Haut Magistrat au Conseil d'État et Directeur de Cabinet de Félix Vunduawe, a exposé devant l'assistance autour de deux sous thèmes afin toujours d'éclairer l'opinion sur le rôle et les missions du Conseil d'État. D'abord, il a exposé sur le droit administratif et contentieux administratif. Ensuite, il a abordé l'aspect en rapport avec les compétences des juridictions de l'ordre administratif.

Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction de l’Ordre administratif en République démocratique du Congo. Il dispose ainsi du pouvoir général de disposition, de gestion, de surveillance, d’inspection et de rapportage de l’ensemble des juridictions de l’Ordre administratif. Le Conseil d’Etat est composé d’un Premier président, des Présidents et des Conseillers. Il est également institué un parquet près le Conseil d’Etat.

Cette innovation du Conseil d'État rentre dans le cadre du plan numérique national lancé par le Chef de l'État Félix Tshisekedi en 2019 pour se conformer au contexte mondial.

Clément MUAMBA

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