Siégeant en matière répressive en premier et dernier ressort, la Haute Cour militaire a débuté ce vendredi 19 décembre 2025 avec l’examen de l’affaire opposant l’auditeur général des Forces armées
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La Cour constitutionnelle a déclaré ce vendredi 19 décembre recevables mais non fondées les requêtes introduites par Constant Mutamba en inconstitutionnalité contre l’arrêt av
La Cour constitutionnelle examinera vendredi deux requêtes en inconstitutionnalité introduites par Constant Mutamba, selon un extrait de rôle consulté par ACTUALITE.CD
La Cour d’assises de Paris a condamné lundi 15 décembre 2025, Roger Lumbala, ancien chef de rébellion congolais, à 30 ans de réclusion criminelle pour complicit
L’audience civile destinée à statuer sur les dommages et intérêts à allouer aux parties civiles dans le dossier de l’ancien chef rebelle congolais Roger Lumbala a été fixée au 30 juin 2026, a annon
La cour d’assises de Paris a condamné lundi l’ancien chef rebelle et ex-ministre congolais Roger Lumbala à 30 ans de réclusion criminelle, assortis d’une interdiction définitive du territoire franç
L’ancien chef rebelle congolais Roger Lumbala a été déclaré ce lundi coupable de complicité de crimes contre l’humanité, par aide et assistance, notamment pour des actes de torture et actes inhumai
À 17h00, les juges et jurés font leur entrée après une longue journée du délibéré.
