Justice

Le procès du député Édouard Mwangachuchu s’est poursuivi ce lundi 6 mars 2023 devant la Haute Cour militaire. 

Le procès  ouvert lundi 27 février dernier à la tribune centrale de Bandundu ne connaît pas une issue favorable jusqu'à ce jour faute d'avocat pour assister le prévenu.

Les biens appartenant à l’Etat sont classés selon le cas, dans le domaine public de l’Etat ou dans le domaine privé. Ainsi est-il important de distinguer ces deux catégories.

L’enfant âgé de moins de 14 ans ne peut pas répondre d’une infraction devant les juridictions pénales.

L’infraction de chèque sans provision est prévue, en droit congolais, par l’article 2 de l’ordonnance-loi n°68/195 du 3 mai 1968 relative aux chèques non provisionnés et autres effets tirés sans dr

Le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries de la défense dans le procès à Kinshasa du meurtre de l'ambassadeur d'Italie en 2021 en République démocratique du Congo ont

Le tribunal de grande instance de Bandundu a abandonné la procédure en flagrance à laquelle était soumis le prévenu Tamuzi Gloria alias Serpent, bandit de grand chemin arrêté samedi dernier.

La justice militaire a ouvert le lundi 27 février un  procès public  de 20 agents de sécurité constitués des militaires et policiers poursuivis pour viol.