Le gouvernement a décidé de valider le projet de mise en place d’un guichet unique de réception, de traitement et de suivi des demandes d’entraide judiciaire et
Breaking News
Justice
Femme
Adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat avant la clôture de la session parlementaire de septembre 2025, la loi portant habilitation du gouvernement de la République a été promulguée p
C’est dans un hôtel Kin Plaza by Rotana de la ville de Kinshasa marqué par la présence de juristes chevronnés, d’anciens responsables politiques et d’universitaires que le profess
Guerre à l’Est : la justice militaire congolaise multiplie les procès visant commandement et troupes
Plusieurs procédures judiciaires impliquant des officiers supérieurs ainsi que des militaires et policiers sont en cours ou ont récemment abouti devant les juridictions militaires congolaises, à Ki
Siégeant en matière répressive en premier et dernier ressort, la Haute Cour militaire a débuté ce vendredi 19 décembre 2025 avec l’examen de l’affaire opposant l’auditeur général des Forces armées
La Cour constitutionnelle a déclaré ce vendredi 19 décembre recevables mais non fondées les requêtes introduites par Constant Mutamba en inconstitutionnalité contre l’arrêt av
La Cour constitutionnelle examinera vendredi deux requêtes en inconstitutionnalité introduites par Constant Mutamba, selon un extrait de rôle consulté par ACTUALITE.CD
La Cour d’assises de Paris a condamné lundi 15 décembre 2025, Roger Lumbala, ancien chef de rébellion congolais, à 30 ans de réclusion criminelle pour complicit
