RDC : en collaboration avec l'ERSUMA, l'UCP-TRANSFORME lance les activités de promotion de l’arbitrage et des mécanismes alternatifs de règlement des différends pour renforcer la sécurité juridique et judiciaire des investissements

L'Unité de Coordination du Projet TRANSFORME (UCP-TRANSFORME), en partenariat avec l’École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) de l’OHADA, a organisé ce 14 juillet 2025 à l’hôtel Pullman de Kinshasa, la cérémonie officielle de lancement des activités de promotion de l’arbitrage et des mécanismes alternatifs de règlement des différends (MARD) en RDC. 

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 3 du Projet TRANSFORME, dédiée au développement de l’écosystème entrepreneurial et à l’amélioration de l’environnement des affaires. Elle vise à renforcer la sécurité juridique et judiciaire des investissements, condition essentielle pour attirer et sécuriser les investissements privés. 

Dans son mot d'ouverture, le conseiller au ministère de la Justice, Me Eddy Bantou, qui a représenté le ministre d'État, a d'abord recommandé aux participants de s'approprier le droit de l'arbitrage de l'OHADA durant ces quatre jours de formation. Il les a ensuite appelés à " respecter le devoir de restitution qui consiste à ne pas garder les acquis de cette formation pour soi-même mais à pouvoir les restituer dans leurs milieux de travail respectifs pour une  implémentation effective de l'OHADA ". 

Le représentant du ministre d'État, ministre de la Justice a demandé à la Commission nationale de l'OHADA (CNO) qui organise depuis bientôt 13 ans des formations à destination des professionnels de droits, de " continuer sur cette lancée non seulement à Kinshasa mais aussi en province ". Il a remercié la Banque mondiale à travers l'UCP-TRANSFORME pour son appui à cette formation.

De son côté, Mme Kitete, conseillère à la sécurité juridique et judiciaire à la Cellule du climat des affaires (CCA) de la présidence de la République, a souligné l'importance de "l'arbitrage qui constitue l'alternative crédible et efficace de mode classique de justice. Il est donc important de le promouvoir pour lui permettre de jouer pleinement son rôle et permettre à la RDC d'avoir un contexte juridique appréciable. Il est donc indispensable de commencer sa redynamisation par la formation ".

À son tour, le président de la Commission nationale de l'OHADA, le professeur Roger Massamba, a appelé au renforcement, à la vulgarisation et à l'institutionnalisation des MARD dans un contexte hostile à l'attractivité économique. Car, a-t-il souligné, "l'arbitrage et la médiation permettent de désengorger les tribunaux, de susciter la confiance des acteurs économiques, et de garantir une justice contractuelle efficace et adaptée aux enjeux de l'économie contemporaine. Précieux dans les secteurs sensibles comme les marchés publics par exemple, ces outils sont des gages de la vérité, de confidentialité, de technicité et de flexibilité procédurale".

Quant à lui, le Directeur général de l’ERSUMA a, au regard de l'importance de cette formation, indiqué que le projet TRANSFORME vise à contribuer à l'amélioration de l'environnement de l'arbitrage et les autres modes alternatifs de règlement des différends en RDC. 

Pour la responsable des opérations au projet TRANSFORME, Mme Mallory Luntadi, qui a représenté le coordonnateur de ce projet, a précisé : « l’arbitrage et les MARD sont des outils modernes, rapides et efficaces pour résoudre les litiges commerciaux. Leur promotion est un levier stratégique pour bâtir un climat des affaires plus prévisible et plus attractif ». À l'en croire, à la demande de plusieurs acteurs du secteur public et privé, le projet TRANSFORME a prévu d'appuyer les activités de promotion de l'arbitrage à travers entre autres les MARD. Pour ce faire, l'UCP a eu recours à l'ERSUMA qui a une longue expérience en la matière pour conduire cette mission, en espérant qu'avec le concours des autres acteurs, les résultats attendus seront atteints.

La mission conduite par l’ERSUMA prévoit, au-delà de cette cérémonie de lancement, des sessions de formation à Kinshasa et Matadi, des consultations avec les parties prenantes, ainsi que des actions de sensibilisation pour renforcer l’usage de ces mécanismes dans les milieux d’affaires congolais. Une cinquantaine de participants issus du secteur public, du secteur privé, des professions juridiques et du monde académique prennent part à cette cérémonie.

Bienvenu Ipan