Lutte contre la corruption en RDC : IDLO appelle au renforcement de l’éthique professionnelle et l’effectivité des sanctions

Connue sous son sigle anglais IDLO, l’Organisation Internationale de Droit du Développement (OIDD) a pris part vendredi à la journée africaine de lutte contre la corruption, célébrée le 11 juillet de chaque année. Profitant du thème (éthique professionnelle et coordination institutionnelle, fondement de la lutte contre la corruption en RDC) sur laquelle cette activité était placée, cette structure financée par l’INL (International Narcotics and Law Enforcement Office) a fait un appel pour un renforcement de l’éthique professionnelle dans la formation des cadres ainsi que pour l’effectivité des sanctions contre les auteurs de ce fléau.

Dans son discours, Nick Elebe représentant de IDLO en RDC, a fait remarquer l’importance de l’éthique dans le combat contre la corruption qui, selon lui, « est une machine à produire l'injuste, à priver les citoyens de soins, d'éducation, d'emploi et de justice ; à humilier les plus vulnérables, à détruire la confiance et à faire reculer la démocratie ». Il estime que l’absence de l’éthique rend sans effet même de meilleures lois existantes.

« …L’éthique est le battement du cœur de toute gouvernance interne. Sans elle, les meilleures lois restent des vœux pieux et des déclarations stériles. Mais il faut le dire concrètement, l’éthique ne se décrète pas. Elle doit se vivre, se démontrer et se transmettre », a-t-il déclaré, tout en appelant au renforcement de la coordination interinstitutionnelle face à la corruption qu’il présente, quant à lui, comme une « violence sociale ».  

Etat de lieu de la lutte contre la corruption en RDC

Le directeur général de l’Observatoire de Surveillance de la Corruption et de l’Ethique Professionnelle (OSCEP), le professeur Saint-Augustin Mwendambali, s’est abstenu de faire l’état de lieu de la corruption en RDC, sous peine de tomber dans la subjectivité estimant que ce fléau continue s’enraciner. Peignant un tableau sombre du résultat de la lutte contre cet antivaleur, il a fait projeter le discours du président de la République en 2019, lors de la célébration de de la journée africaine de lutte contre la corruption, quand ce dernier évoquait deux types de corruption, à savoir la petite corruption, qui touche le citoyen lambda dans son quotidien, et la grande corruption, qui s’insinue même des structures étatiques, même au plus haut niveau de l’Etat, impliquant un large éventail d’agents publics. 

Déclaration de patrimoine comme frein à la corruption 

Dans son intervention, maître Germain Aluta Tabu, magistrat au tribunal de Grande instance de Kinshasa Matete a expliqué le bien-fondé de la déclaration de patrimoine du président de la République et des membres du gouvernement, qui permet à l’Etat de savoir les biens meubles et immeubles de chacun et la source des revenus ayant permis leur acquisition. Rappelant la ratification par la RDC de la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, cet officier de la justice a indiqué que le code de conduite en ses articles 9.5 et 6, clarifie que cette obligation est autant pour tous les agents publics de l’Etat.

Répression comme mécanisme efficace contre la corruption 

Pour le professeur Manassi Nkusu, l’une des techniques pour lutter contre la corruption est la prophylaxie sociale. Dans la foulée, ce corps scientifique reste absolu lorsqu’il démontre que la répression, qui sous-entend l’application du code pénal congolais aux articles 147 à 150, reste le mécanisme efficace pour l’éradication de ce fléau. Dans ses explications, M. Manassi a distingué deux types de corruption, à savoir la corruption active, qui est une infraction commise par le corrupteur, tandis que la corruption passive est un acte infractionnel dont la faute est commise par le corrompu.   

Après des échanges interactifs avec les participants venus de plusieurs structures de l’Etat, près de vingt recommandations ont été formulées dont :

-Mettre en œuvre les conventions anti corruptions dans la législation congolaise à travers plusieurs lois, à l’instar de la mise en œuvre du Traité de Rome de la Cour pénale internationale ;

-Réaliser des audits éthiques par l’implantation des bureaux d’éthique dans les services publics ;

-Finaliser et adopter la Stratégie Nationale de lutte contre le harcèlement ;

-Poursuivre l’installation des Cellules éthiques dans toute l’Administration, conformément aux dispositions du Décret n° 15/043 du 28 décembre 2015, fixant le cadre organique des Structures Standards à compétences horizontales communes à toutes les Administrations Centrales des Ministères, Institutions et Services Publics qui pourront prendre en charge cette question ;

 -Renforcer les textes légaux en y insérant la prise en charge du harcèlement moral ;

-Mettre en place des cellules d’écoute et de médiation au sein de l’Administration publique ;

-Conscientiser l’Agent Public de l’Etat sur l’intérêt de déclarer son patrimoine et ceux de sa famille immédiate ;

-Amener l’Agent Public de l’Etat à comprendre que la déclaration du patrimoine n’est pas une traque mais un acte de transparence et de ;

-Prendre et renforcer des mesures adéquates pour contrôler les biens déclarés à l’étranger Gouvernement, Insérer dans le Code Pénal le plafond de financement des partis politiques ;

-Responsabiliser le chef hiérarchique à inciter ses collaborateurs à s’apprêter à cet exercice ; 

-Faciliter une déclaration du patrimoine complète, sincère et exacte basée sur l’éthique, l’intégrité pour implémenter la bonne gouvernance au profit des générations futures.

Samyr LUKOMBO