Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a rendu sa décision ce jeudi sur les mesures conservatoires dans le dossier opposant Albert Yuma Mulimbi à Dieudonné Kasembo qui se disputent la présidence de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).
Selon les informations de ACTUALITE.CD, le tribunal suspend l’élection de Dieudonné Kasembo. Il a également à ce stade décidé de préserver la réélection de Albert Yuma Mulimbi. Il a également fait injonction à Dieudonné Kasembo de communiquer un certain nombre de documents se rapportant à l’élection du 23 décembre: le procès verbale de la réunion du conseil d’administration, la liste des présence, l’état du quorum, la preuve de la candidature, etc.
Cette décision est consécutive à une assignation faite par Yuma contre Kasembo. L’affaire était plaidée mercredi pendant environ une heure et demi. Les avocats de Kasembo ont insisté sur le fait que le TGI n’était pas compétent.
Le TGI/Gombe réexaminer un litige déjà vidé par la Haute Cour administrative (Conseil d’Etat)! Ca semble être Une aberration équipollente à une intoxication, mieux à une propagation de faux bruit...
— Georges Kapiamba (@KapiambaGeorges) December 31, 2020
Lievin, dans ce cas Yuma n’avait qu’à entreprendre la décision du Conseil d’Etat en pourvoi pour « violation flagrante de la loi relative à la compétence matérielle »!
— Georges Kapiamba (@KapiambaGeorges) December 31, 2020