19
août 2020
Dans con compte rendu publié ce 19 août, la MONUSCO a informé la clôture le 17 août dernier, avec ses partenaires, de l’audience foraine du Tribunal militaire de garnison de Kananga à Luiza
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19
août 2020
Le pourvoi en cassation est le dernier recours possible dans le système juridique français. Il permet d’annuler et de casser les décisions prises en appel.
19
août 2020
Le droit de propriété étant un droit inviolable, lorsqu’une construction se trouve sur le sol d'autrui, elle sera, en fonction de la bonne foi ou non du constructeur, la propriété du propriétaire d
18
août 2020
Le Parquet Général près la Cour d’appel de Kinshasa-Matete a lancé, ce mardi 18 août, un avis de recherche à l’encontre de la députée provinciale Christelle Bukumbabu Ngoyi, la fille de l’a
18
août 2020
Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe a examiné et pris en délibéré l’affaire mettant en cause Pascal Mukuna.
17
août 2020
RDC : l’UNC projette une nouvelle marche ce vendredi pour « exiger l’acquittement » de Vital Kamerhe
L’union pour la nation congolaise (UNC) projette une marche, ce vendredi 21 août, pour « exiger l’acquittement » de son président national Vital Kamerhe condamné pour 20 ans de
17
août 2020
La Cour d’appel de Kinshasa Kinshasa/Gombe a renvoyé au 28 août prochain le procès de Fulgence Bamaros et Charles Kalangila, respectivement DG et PCA du Fonds national de l’entretien routier (FONER
17
août 2020
Le procès du pasteur Pascal Mukuna reprend ce lundi 17 août 2020, cette fois-ci devant le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe.
