L’affaire mettant en cause l’ancien député provincial Mike Mukebayi a été plaidée ce vendredi 24 janvier 2025 devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, siégeant en audience foraine à la prison de Makala.
Le ministère public a requis la peine de 3 ans de servitude pénale à l’encontre du prévenu, alors que ce dernier a sollicité son acquittement, faute d’élément matériel prouvant qu’il aurait commis les infractions lui reprochées.
« Le ministère public a requis la peine la plus forte comme il y a concours d'infractions. Donc la peine de trois ans d’emprisonnement, qui équivaut à l’infraction de propagation de faux bruits. Cependant, les faits précis pour lesquels Mike Mukebayi est reproché d’avoir propagé de faux bruits, c’est parce que dans une émission qui avait eu lieu le 20 mai 2022, il aurait, d’après le ministère public, des propos disant qu’il n’y aura pas d'élections en 2023. Ce qu’au cours de l’audience Mike Mukebayi a rejeté en bloc, preuve à l’appui démontrant qu’il ne l'avait pas dit. C’était la position d’ailleurs de son parti à l’époque qui n’avait jamais dit qu'il n’y aura pas d'élection en 2023. Au contraire, il avait dit que tout ce qui se fait, ça n’attirera pas l’attention de son parti Ensemble, ils vont aller droit aux élections, que les élections soient organisées à la date prévue par la CENI », a relaté, à Actualité.cd, Me Christian Emango, avocat du prévenu.
Pour l'avocat, si on ne sait pas établir qu’il aurait dit qu’il n’y aura pas d'élection, il n’y a pas donc d’élément matériel à cette infraction de propagation de faux bruits. Par voie de conséquence, ajoute-t-il, « cette infraction ne sera pas établie, ni en fait, ni en droit. Faute d’élément matériel, nous avons sollicité son acquittement ainsi que pour toutes les autres infractions restantes ».
Membre du parti Ensemble de Moïse Katumbi, Mike Mukebayi est poursuivi pour propagation de faux bruits, offense au chef de l’Etat, imputation dommageable, menace d’attentat, incitation à la haine tribale.