Femme/Numérique
Chaque semaine, le DeskFemme d’Actualité.cd propose une chronique dédiée aux droits des femmes en République démocratique du Congo. L’objectif : décrypter un droit fondamental ou mettre en lumière une inégalité juridique à partir des textes en vigueur, avec l’éclairage de juristes spécialisés.
Cette semaine, la chronique s’intéresse aux violences faites aux femmes dans l’espace numérique, communément appelées cyberviolences.
À mesure que l’accès à Internet et aux réseaux sociaux se développe en RDC, de nouvelles formes d’agressions émergent : harcèlement répété par messages ou commentaires insultants, diffusion d’images privées sans consentement, chantage en ligne, usurpation d’identité numérique. Des actes commis derrière un écran, mais dont les conséquences sont bien réelles.
Pour mieux comprendre l’encadrement juridique de ces pratiques, nous avons rencontré Me Grâce Mulumba, juriste spécialisée en genre, droit de la famille et justice numérique.
Selon elle, les cyberviolences regroupent l’ensemble des comportements agressifs, malveillants ou intrusifs exercés par le biais des technologies numériques.
« Le fait que l’agression se déroule en ligne ne la rend pas moins grave. Les atteintes à la réputation, l’isolement social, l’anxiété, voire les troubles psychologiques qui en découlent sont des conséquences concrètes », souligne-t-elle.
Et de poursuivre :
« Ces violences touchent particulièrement les femmes, souvent exposées à des attaques à connotation sexiste ou sexuelle».
Un cadre juridique numérique en construction
La RDC s’est dotée d’un cadre légal structurant pour le secteur numérique, notamment avec l’Ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique. Ce texte encadre les activités et services numériques, la cybersécurité, la protection des systèmes informatiques ainsi que la protection des données à caractère personnel.
À ses côtés figure la Loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication, qui reconnaît notamment la valeur juridique des communications électroniques et encadre la sécurité des réseaux.
En 2025, la RDC a également ratifié la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, renforçant ainsi ses engagements internationaux en matière de protection des données et de cybersécurité.
Ces instruments juridiques consacrent le droit à la protection des données personnelles et prévoient des mécanismes généraux de régulation du numérique. Toutefois, ils ne consacrent pas encore d’infractions pénales spécifiques visant explicitement les violences en ligne basées sur le genre, souligne l’avocate.
« Nous disposons aujourd’hui d’un code et de dispositions générales relatives à la protection des données et des systèmes informatiques. Mais il n’existe pas encore de qualification juridique autonome des violences en ligne à connotation sexuelle ou genrée », explique Me Grâce Mulumba.
Quels recours pour les victimes ?
En l’absence de dispositions spécifiques, selon Me Grâce, plusieurs mécanismes juridiques peuvent néanmoins être mobilisés au cas par cas :
- les dispositions du Code du Numérique relatives à la protection des données personnelles, en cas de diffusion non consentie de contenus sensibles ;
- les garanties constitutionnelles et légales relatives au respect de la vie privée ;
- les infractions prévues par le droit pénal, notamment en matière de menace, diffamation ou atteinte à l’intimité.
« Même si le Code du Numérique ne vise pas expressément les cyberviolences faites aux femmes, certaines de ses dispositions peuvent permettre de sanctionner des comportements abusifs en ligne. Le problème réside souvent dans la technicité des recours et leur méconnaissance par les victimes, voire par certains praticiens », précise la juriste.
Néanmoins, elle souligne que la collecte et la conservation des preuves constituent un obstacle majeur.
«Captures d’écran, liens URL, données horodatées : ces éléments doivent être préservés rapidement et, idéalement, constatés par un officier compétent pour renforcer leur valeur probatoire. L’identification des auteurs peut également se heurter à l’utilisation de faux profils ou à l’hébergement des contenus à l’étranger. À cela s’ajoutent la peur de représailles, la honte ou la méconnaissance des mécanismes juridiques, qui dissuadent de nombreuses victimes de porter plainte».
Pour surmonter ces obstacles, Me Grâce Mulumba propose plusieurs leviers notamment une meilleure vulgarisation des textes existants, le renforcement des capacités des acteurs judiciaires, l’adaptation des outils juridiques aux réalités numériques et, à terme, l’introduction d’incriminations spécifiques visant les violences en ligne basées sur le genre.
Nancy Clémence Tshimueneka
