Judith Suminwa à la clôture de l’atelier
Le Gouvernement de la République démocratique du Congo affirme vouloir intensifier son plaidoyer international après la publication d’un rapport recensant 17 015 cas de violations des droits humains à Goma (Nord-Kivu) et à Bukavu (Sud-Kivu). Le document, présenté samedi à Kinshasa lors d’un atelier organisé par le ministère des Droits humains, a été remis à la Première ministre Judith Suminwa Tuluka, qui a assuré que l’Exécutif « agira pour que justice soit faite ».
La cérémonie de clôture s’est tenue au Centre catholique Nganda, dans la commune de Kintambo, en présence de membres du Gouvernement, de représentants de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), d’acteurs de la société civile et d’organisations de défense des droits humains.
Selon le ministère des Droits humains, ce rapport est le fruit de dix jours de compilation, de recoupement et d’analyse de données par des experts issus de plusieurs ministères, d’organisations de la société civile et d’ONG spécialisées.
Le document fait état de 17 015 cas d’atteintes à la vie et à l’intégrité physique, dont 15 769 cas d’atteinte à la vie, 829 enlèvements, 417 cas de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Les violences documentées incluent également des cas de violences sexuelles, d’arrestations arbitraires, de fosses communes présumées, de pillages et de destructions d’infrastructures publiques et privées, notamment des écoles et structures sanitaires.
Le rapport attribue ces exactions au M23/AFC, que les autorités congolaises qualifient de « supplétifs du Rwanda », dans un contexte de conflit persistant dans l’Est du pays. Kigali rejette régulièrement ces accusations.
Les violences auraient provoqué des déplacements massifs de populations. Les autorités évoquent un total d’environ 7,4 millions de déplacés internes et externes, un chiffre qui correspond aux estimations humanitaires régulièrement avancées ces dernières années pour l’ensemble de la crise dans l’Est de la RDC.
Plaidoyer pour un mécanisme judiciaire international
Avant la remise officielle du rapport, le ministre des Droits humains, Samuel Mbemba, a présenté une série de recommandations adressées au Gouvernement et à la communauté internationale. Parmi celles-ci :
- engager un plaidoyer auprès des Nations Unies pour la création d’un Tribunal pénal international pour les crimes commis en RDC ;
- veiller à ce que les auteurs présumés de violations des droits humains ne soient pas intégrés dans les institutions nationales sans avoir répondu de leurs actes devant la justice ;
- renforcer les capacités des forces de défense et de sécurité ;
- consolider les juridictions militaires et civiles, notamment par l’augmentation du nombre de magistrats formés en droit international humanitaire ;
- accélérer la mise en œuvre des mécanismes de justice transitionnelle, prévus dans le Programme d’actions du Gouvernement (PAG).
Le Programme d’actions du Gouvernement (PAG), dans son deuxième pilier, met en avant la nécessité de mécanismes de justice transitionnelle, en soulignant qu’« il n’y a pas de paix sans justice ».
La société civile appelle à ne pas occulter les victimes
Intervenant au nom de la société civile, Jonas Tshombela a insisté sur la centralité des victimes dans tout processus politique ou diplomatique relatif à l’Est du pays.
« La paix durable ne peut se bâtir sur l’oubli des victimes ni sur le silence face aux crimes », a-t-il déclaré. Pour lui, toute initiative future de dialogue devrait intégrer les exigences de vérité et de justice.
Le président de la CNDH, Paul Nsapu, a pour sa part rappelé le mandat constitutionnel de son institution : recevoir les plaintes, enquêter, établir les faits et documenter les violations afin de contribuer à la lutte contre l’impunité aux niveaux national et international.
« Les violations documentées traduisent des vies brisées et une atteinte profonde à la dignité du peuple congolais », a-t-il affirmé, précisant que le travail de collecte et de documentation se poursuit.
« Nous agirons pour que justice soit faite »
Dans son allocution, la Première ministre Judith Suminwa Tuluka a qualifié le rapport de « crédible » et de « stratégique », affirmant qu’il ne s’agissait pas d’un document supplémentaire, mais d’un outil destiné à soutenir le plaidoyer international de la RDC.
« Mon Gouvernement s’engage solennellement à porter ces recommandations au plus haut niveau. Nous agirons pour que justice soit faite », a-t-elle déclaré.
La Cheffe du Gouvernement a également indiqué que le rapport servira de base pour demander la reconnaissance de ce que les autorités congolaises qualifient de « génocide congolais » et pour exiger que « les responsables répondent de leurs actes ».
Elle a conclu en appelant à une mobilisation nationale et internationale afin que « ce rapport résonne partout où la justice est attendue ».
La publication de ce rapport intervient dans un contexte de fortes tensions diplomatiques entre Kinshasa et Kigali, la RDC accusant le Rwanda de soutenir le M23, ce que ce dernier a toujours démenti. Sur le terrain, la situation sécuritaire dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu demeure instable, malgré les initiatives régionales et internationales de médiation.
La question de la responsabilité pénale internationale, régulièrement évoquée par les autorités congolaises, reste tributaire de dynamiques diplomatiques complexes au sein des instances onusiennes.
Ce nouveau rapport permet au Gouvernement congolais de renforcer sa stratégie à documenter systématiquement les violations alléguées et à internationaliser la recherche de justice pour les victimes de l’Est du pays.
James Mutuba
