La Haute Cour militaire (HCM) a décidé de requérir l’expertise technique du Conseil national de cyberdéfense (CNC), un service spécialisé rattaché à la Présidence de la République, afin d’analyser les téléphones portables du lieutenant-général Philémon Yav Irung, ancien commandant de la troisième zone de défense des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC). L’objectif poursuivi par la plus haute juridiction militaire du pays est de rechercher, dans ces téléphones, tout message ou élément en lien avec l’infraction de trahison mise à charge du prévenu.
Selon les dispositions de l’arrêt avant dire droit rendu lors de l’audience du vendredi 20 février 2026 par le premier président de cette juridiction, le lieutenant-général Joseph Mutombo Katalay Tiende, la Cour requiert Jean-Claude Bukasa, coordonnateur du Conseil national de la cyberdéfense, afin qu’il examine le contenu des téléphones ainsi que des trois cartes SIM, en vue d’y rechercher tout acte en rapport avec la prévention de trahison, de même que tout autre indice susceptible d’éclairer la justice sur les faits poursuivis par la justice militaire.
"Requérant Monsieur le coordonnateur du CNC aux fins de nous prêter son ministère et lui avons pour mission examiner le contenu des téléphones du prévenu Lieutenant-général Yav respectivement de marque Iphone et 8846 ainsi que les trois sims s'y trouvant et nous rechercher tout message en rapport avec la prévention de trahison à sa charge. Y rechercher aussi tout autre indice susceptible d'éclairer la justice sous l'effet repris dans la prévention de trahison conforme à la loi", a déclaré le lieutenant-général Joseph Mutombo Katalay Tiende, premier président de la Haute Cour Militaire de la RDC.
À son tour, la défense exige une contre-expertise
En réaction, Me Parfait Kanyanga, responsable du collectif des avocats du prévenu Philémon Yav Irung, a indiqué que la défense acceptait le transfert des appareils, tout en demandant qu’à l’issue de l’expertise du Conseil national de cyberdéfense (CNC), une contre-expertise soit également ordonnée, d’autant plus que ce service n’inspire pas confiance à la défense.
Créé en 2023, le Conseil national de cyberdéfense (CNC) est dirigé par Jean-Claude Bukasa qui, au moment de l’arrestation de Philémon Yav en 2022, était conseiller spécial du chef de l’État en matière de sécurité et dirigeait le Conseil national de sécurité (CNS). Lors de la précédente audience, le prévenu lui-même avait déclaré ne pas faire confiance à l’actuel responsable du CNC, qu’il considère comme partie prenante dans les circonstances ayant conduit à son arrestation, à l’époque où ce dernier assurait l’intérim à la tête du Conseil national de sécurité (CNS), en remplacement de François Beya.
"Nous ne savons pas pourquoi le ministère public s'agite, ici, nous sommes de la Défense et le ministère public a fait son travail. Ce n’est pas un jeu. La Défense par moi-même le responsable du collectif souhaieterait que votre Haute Cour puisse aussi, s'il n'y aura pas la possibilité d'associer la Défense dans cette démarche pour pouvoir décrypter les téléphones, nous allons dire ceci :l'expert commis par votre Haute Cour est l'Organe du ministère public, lorsque ce rapport viendra dans l'hypothèse où notre expert ne sera pas admis dans dans ce centre, vous allez accepté que nous puissions alors passer à la contre expertise de ce rapport que celà ne puisse pas réjouir aussi le ministère public mais que cela puisse être un droit pour la défense que lorsque ce rapport de Cyberdefense viendra nous allons aussi nous à notre tour soumettre ça à la contre expertise", a plaidé Me Parfait Kanyanga, responsable du collectif des avocats du prévenu Philémon Yav Irung.
Surabondamment, l’avocat Hanse Kapita a exprimé son étonnement face au fait que le travail des experts du Conseil national de cyberdéfense (CNC) ne se déroule pas lors d’une audience publique et que les téléphones de leur client soient directement transférés au CNC sans garanties suffisantes de neutralité. Il a, en outre, plaidé pour que les experts de la défense soient associés aux travaux du CNC.
Cet avis est également partagé par Me Carlos Ngwapitshi, qui a sollicité de la Haute Cour que les experts de la défense puissent examiner l’état des téléphones de leur client avant leur transfert, afin d’en établir un état des lieux préalable, dans l’objectif de faciliter une comparaison des données après expertise.
"La Défense avait également un autre souhait parce-que comme nous l'avons dit à l'audience passée que nous n'avons pas confiance à cet Organe et nous exprimons cette crainte là de manque d'objectivité maintenant que la Cour a décidé nous acceptons, nous nous inclinons mais par contre nous voulons que si la Cour peut accepter cette demande avant de transférer les téléphones de notre client au CNC qu'il y est un expert pour faire un constat de ces téléphones", a complété Me Carlos Ngwapitshi lors de sa prise de parole.
À l’issue des travaux des experts du Conseil national de cyberdéfense (CNC), un rapport détaillé sera présenté lors d’une audience. S’agissant de la participation des experts de la défense aux travaux, le premier président de la Haute Cour militaire a indiqué qu’il se renseignerait sur la possibilité de leur association.
"Ils m'ont dit que ça ne sert à rien qu'ils viennent ici pour nous expliquer comment ils vont travailler. On leur laisse le temps de travailler et ils viendront ici pour nous expliquer comment ils auront pu procéder. C'est comme ça. C'est pour ça que je dis ceci, si vous voulez assister au travail, pas de problème, on va poser la question à nos amis", a fait savoir le premier président de la Haute Cour militaire de la République Démocratique du Congo.
Le lieutenant-général Philémon Yav Irung est soupçonné d’avoir entretenu des contacts avec l’entourage de James Kabarebe, officier supérieur de l’armée rwandaise et haut dignitaire du régime de Paul Kagame.
Depuis 2020, Yav Irung Philémon avait été réaffecté dans l’est de la République démocratique du Congo, où il avait été nommé commandant de la troisième zone de défense des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC).
Cette zone stratégique du dispositif de défense congolais couvre les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, de l’Ituri, du Maniema et de la Tshopo. Le procès de Philémon Yav Irung intervient près de trois ans après son arrestation, survenue en septembre 2022. Depuis l’ouverture des audiences, la preuve matérielle du message évoqué par l’auditeur général comme fondement de l’infraction de trahison n’a, à ce jour, toujours pas été présentée devant la Haute Cour militaire.
Clément MUAMBA