RDC : Mike Mukebayi reste en prison parce que la Cour d'appel de la Gombe ne s’était prononcée que sur l’une de deux affaires pour lesquelles il est poursuivi (Avocat)

L’un des avocats conseil de Mike Mukebayi, Jonathan Ngbele, a expliqué à ACTUALITE.CD la raison pour laquelle son client est encore détenu à la prison de Makala malgré la décision de la Cour constitutionnelle. Selon lui, l’élu de Lingwala était poursuivi pour deux affaires judiciaires.

L’avocat précise qu’il faut que le juge prenne acte de la décision de la cour constitutionnelle également pour la deuxième affaire qui oppose le député à Mwana Nteba.

“Le dossier de L'honorable Mukebayi est dans un état de statuquo, parce qu’il avait deux dossiers à la Cour d'appel de  Kinshasa Gombe, l'un où le plaignant est Mwana Nteba et l'autre Molendo. Les deux ont pour soubassement la décision de Godé Mpoyi, levant ses immunités et autorisant sa poursuite. C’est l’affaire de Molendo qui a été prise en délibéré et dont les juges ont pris acte de l’arrêt de la cour constitutionnelle. Mais le dossier Mwana Nteba pour lequel nous avions fait appel il y a quelques mois à la cour de cassation, et pour lequel la cour nous avait répondu le 24 Janvier, en traitant notre recours de partiellement fondé, et en annulant dans tous ses dispositifs le jugement avant de dire droit de la cour d’appel de Kinshasa/Ngombe.”, a dit Me Jonathan Ngbele.

Pour lui, “il faut dans ce cas faire fixer le dossier et que le juge puisse également rendre un arrêt prenant acte de la décision de la Cour constitutionnelle étant donné que les deux dossiers ont pour soubassement la décision de monsieur Mpoyi, président de l’assemblée provinciale de Kinshasa”. 

Depuis le 3 juin 2019, le député provincial Mike Mukebayi avait été suspendu pour une durée de 12 mois pour diffamation et chantage, avec rétention de ses émoluments et une interdiction formelle de se présenter au siège de l'Assemblée provinciale de Kinshasa.

Le 16 septembre 2019, Mike Mukebayi a été détenu provisoirement à la prison centrale de Makala pour « imputations dommageables » à  l'endroit de Daniel Mwananteba et Sakombi Molendo.

Le 9 février 2020, la Cour constitutionnelle a annoncé l’annulation de la décision prise par le bureau de l’assemblée provinciale de suspendre Mike Mukebayi, levant ainsi ses immunités parlementaires. Poursuivi pour imputations dommageables, Mukebayi a été arrêté et détenu au Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa (ex-CPRK) en Novembre 2019. 

Thérèse Ntumba