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RDC : la VSV dénonce la détention “arbitraire” du député provincial Mike Mukebayi à la prison de Makala
Femme
- Justice
- Vendredi 6 mars 2020 - 16:48
L'ONG de défense des droits de l'homme, la Voix de Sans Voix (VSV) a dénoncé la détention prolongée du député provincial Mike Mukebayi à la prison de Makala en dépit de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, qui a annulé, depuis le 7 février dernier, les décisions prises par le bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa.
Pour la VSV, qui exige sa libération immédiate, cette détention est devenue arbitraire.
« Quel que soit ce que l’on peut reprocher au député provincial Mike MUKEBAYI, aucun motif ne peut justifier sa détention actuelle devenue arbitraire après l’arrêt de la Cour Constitutionnelle. Aussi, la VSV exige-t-elle sa libération immédiate et sans conditions », lit-on dans le communiqué de l’ONG publié ce jeudi 5 mars.
Bien plus, la VSV rappelle aux autorités congolaises que « conformément à l’article 168 de la Constitution de la RDC, les arrêts de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours et sont immédiatement exécutoires. Ils sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers. Tout acte déclaré non conforme à la Constitution est nul de plein droit ».
L’un des avocats conseil de Mike Mukebayi, Jonathan Ngbele, a expliqué à ACTUALITE.CD ce vendredi 6 mars la raison pour laquelle son client est encore détenu à la prison de Makala malgré la décision de la Cour constitutionnelle. Selon lui, l’élu de Lingwala était poursuivi pour deux affaires judiciaires, alors que l’arrêt de la cour constitutionnelle ne concernait que l’une de deux, « imputations dommageables » à l'endroit de Daniel Mwananteba et Sakombi Molendo.
Le 7 février dernier, la Cour constitutionnelle a annoncé l’annulation de la décision prise par le bureau de l’assemblée provinciale de Kinshasa, suspendant Mike Mukebayi en enlevant ses immunités parlementaires. Poursuivi pour imputations dommageables, Mukebayi a été arrêté et détenu au Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa (ex-CPRK) en Novembre 2019.
Japhet Toko
