L’avortement thérapeutique en droit médical congolais

La légalisation ou la répression de l'avortement met en conflit le droit à la vie de la mère et le droit à la vie de l'enfant à naître, du fœtus. Il faudrait arriver à déterminer dans quel cas précis le droit à la vie de la mère en danger prévaut sur le droit à la vie du fœtus.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, il s'est développé un esprit entièrement nouveau des droits de l'homme. A cet effet, plusieurs conventions internationales tant africaines, européennes qu'universelles ont été signées pour en assurer le respect. Le droit congolais s'est fortement investi dans la garantie du respect des droits de l'homme en les traitant des droits les plus fondamentaux parmi lesquels le droit à la vie est le plus indispensable, capital, voire même sacré.

L’enfant simplement conçu a droit à la vie et est juridiquement protégé. C’est ainsi que l’article 211 du code de la famille dispose que toute personne jouit de la personnalité juridique dès sa conception. L'enfant simplement conçu est considéré comme né chaque fois qu'il en va de son intérêt. Dès la conception, le législateur intervient pour protéger cet enfant en formation contre toute atteinte de nature à compromettre son intégrité physique ou son développement normal. Les articles 165 et 166 du code pénal congolais punissent sévèrement l'avortement.

Si le législateur autorise l'avortement, il viole le droit à la vie du fœtus. Par contre, s'il interdit l'avortement, même à titre thérapeutique, c'est le droit à la vie de la mère qui est violé, et aussi le droit de la mère à disposer librement de son corps.

Le droit positif congolais ne préfère pas situer un droit à la vie au-dessus d'un autre, le législateur ayant l'obligation d'assurer la protection du droit à la vie de toute personne, qu’il s’agisse de la mère enceinte ou de l’enfant à naître. Par contre, le règlement médical autorise au médecin de pratiquer l'avortement sur la femme dans le but de la soustraire du danger que la grossesse lui fait courir. Il s’agit donc de l’avortement thérapeutique.

Grâces MUWAWA, DESK JUSTICE