RDC : malgré son inactivité, le CNSA continue de peser sur les finances publiques

Créé en 2017 dans le cadre de l’Accord de la Saint-Sylvestre, le Conseil national de suivi de l’accord et du processus électoral (CNSA) est devenu une institution largement symbolique, sans activité réelle ni impact sur la vie politique en République démocratique du Congo. C’est ce que révèle une nouvelle note d’analyse publiée par le centre de recherche Ebuteli, qui qualifie le CNSA d’« institution fantôme ».

Malgré l’inactivité croissante de ses membres et l’absence de mandat clair, le CNSA a continué de bénéficier de financements publics, quoique de manière irrégulière. Une situation qui soulève des questions sur la gestion des deniers publics, alors que le pays traverse une crise budgétaire et sécuritaire aiguë. Depuis plusieurs années, l’institution est marginalisée, sans rôle actif dans le suivi du processus électoral, et absente des actuelles consultations politiques engagées en vue de la formation d’un gouvernement d’union nationale.

Déjà en 2020, une proposition de loi avait été déposée par le député Delly Sesanga pour demander sa dissolution, dénonçant son inefficacité et son coût injustifié pour l’État. Une critique reprise par Ebuteli, qui appelle soit à réformer profondément le CNSA, en recentrant ses missions sur la médiation politique, soit à le supprimer purement et simplement, en transférant ses fonctions à une entité plus crédible.

L’effacement du CNSA avait été scellé en 2022, lorsque le président Félix Tshisekedi avait nommé Jacquemin Shabani comme responsable du suivi du processus électoral, court-circuitant de facto l’institution. Ce choix avait confirmé le déclin du CNSA, déjà affaibli par des soupçons de proximité entre son président Joseph Olenghankoy et le M23, évoqués dans certains cercles proches du pouvoir.

Pour Ebuteli, dans un pays confronté à de multiples urgences, maintenir une structure sans impact et consommatrice de ressources est devenu anachronique.