Affaire forages : les répliques des prévenus Mike Kasenga et François Rubota  aux réquisitoires du ministère public

Lors de la plaidoirie dans l’affaire sur  la construction des forages ce lundi 23 décembre 2024, les prévenus Mike Kasenga et François Rubota ont présenté leurs moyens de défense, en démontrant leurs innocences devant la Cour de cassation.

Par les plaidoiries de son conseil Maître Laurent Kalengi, le prévenu  Mike Kasenga a créé le doute au sein de la Cour. Il a démontré que 126 stations de forage ont déjà été construites et sont opérationnelles, 96 sont en cours d’exécution, 67 sont réceptionnées provisoirement tandis que 57 sont déjà terminées mais non encore réceptionnées. Pour ce prévenu, ces  réalisations ont une incidence sur les montants dont le Ministère public l'accuse d’avoir détourné. Cette partie soutient également que le ministère public n’a pas apporté de preuve démontrant que les fonds détournés auraient été placés dans son compte bancaire.

François Rubota de son côté, à travers son avocat, Maître Nyabirungu Mwene Songa, a réitéré ses exceptions déjà soulevées à la première audience concernant l’incompétence de la cour de cassation à connaître des infractions poursuivies. Il a ensuite soutenu que puisque l’infraction de détournement n’a pas pu être démontrée, sa complicité n’est pas non plus démontrée car du néant, rien ne peut sortir. Toujours par son conseil, François Rubota a soutenu que Mike Kasenga ne peut pas être qualifié de fonctionnaire pour faire l’objet des poursuites de détournement des deniers publics, avant de relever que le ministère public n’a pas pu déterminer la destination des fonds détournés.

est reproché à Mike Kasenga, Représentant du consortium CVR Construct Cameroun Sarl et Sotrad Water qui a conclu avec la RDC par le biais du Ministère du développement rural le 21 avril 2021 le contrat relatif aux travaux d’installation des forages Unité solaire de pompage et de traitement d’eau, des constructions des stations mobiles des traitements d’eau de capacité de 2,5 mètres cubes par heure, 5 mètres cubes par heure et 10 mètres cubes par heure, le détournement au préjudice de l’état Congolais, de la somme estimée à 46 963 160 dollars américains représentant le solde du montant total de 71 816 829 dollars américains reçues du ministère des finances qui était entre ses mains en vertu de sa qualité, afin d’installer 241 forages et stations mobiles de traitement d’eau de capacité de 2,5 mètre cube par heure, 5 mètre cube par heure et 10 mètre cube par heure. 

Quant à François Rubota, il est accusé de complicité avec Mike Kasenga dans les faits infractionnels lui reprochés, en  demandant au Ministre des Finances de payer le montant total au profit de Mike Kasenga alors que ce dernier n’avait pas encore livré les 241 forages et stations de traitement d’eau qui devraient être préfinancés par lui, aux termes de l’article 5 alinéa 2 du contrat du 21 avril 2021.

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Clément Muamba