Contrat Chinois : Félix Tshisekedi évoque l'impérieuse nécessité de revisiter la convention dans le sens de rééquilibrer les avantages dans l'exploitation de la Sicomines SA

Faisant suite aux conclusions de la mission d'évaluation de l'Inspection générale des finances (IGF) sur l'exécution de la convention de collaboration signée le 22 avril 2008 entre la République Démocratique du Congo et le groupement d'entreprises chinoises constituées par China Airways Corporation et Synohydro, le Président de la République Félix Tshisekedi a dans sa communication lors de la 91e réunion du conseil des ministres rappelé que celles-ci font état entre autres des cas de non respect des dispositions de contrats, de l'inexécution des engagements contractuels et de subjectivité dans certains actes posés par les parties. 

Félix Tshisekedi a souligné le caractère inquiétant de cette situation déplorable tant d'une part pour le développement du secteur minier qui constitue à ce jour la locomotive qui tire la croissance économique de la RDC du fait de la diversité des minerais exploités qui répondent à une forte demande mondiale mais dont les valorisations commerciales lors des exportations n'intègrent pas une grande valeur ajoutée et d'autres part par la lenteur du dynamisme que devrait normalement connaître le programme de construction des infrastructures dont la RDC a grandement besoin pour l'éclosion de son potentiel tant humain qu'économique. 

"Face à cet état de chose, le Président de la République a évoqué l'impérieuse nécessité d'une revisitation de cette convention dans le sens d'un rééquilibrage des avantages visant à garantir les intérêts de la République Démocratique du Congo dans l'exploitation de la Sicomines SA. Il a demandé par conséquent à son cabinet de réunir toutes les parties prenantes afin de préparer les éléments qui seront versés dans les discussions avec le partenaire chinois lors des travaux de la commission mixte qui auront lieu très prochainement" rapporte le compte rendu de la réunion du vendredi 17 mars 2023 par la ministre de la Culture, de et patrimoine

Précédemment, l’Inspection générale des finances (IGF) avait dénoncé dans un rapport le caractère déséquilibré du " contrat chinois" par lequel la Chine s'était engagée en échange de l’exploitation de richesses minières, à construire des infrastructures dont le pays a fortement besoin depuis son indépendance. La partie chinoise s’était engagée via un groupement d’entreprises chinoises (GEC), à construire 3.500 km de routes, autant de kilomètres de chemins de fer, 31 hôpitaux de 150 lits et 145 centres de santé. Le tout pour une valeur estimée à 6,5 milliards de dollars et en échange de concessions minières en RDC et de prêts à l’État congolais. 

Dans ce rapport, l’IGF a mis en évidence d'importants décaissements effectués en faveur des entreprises chinoises établies en RDC, mais de très faibles investissements en infrastructures au profit du pays. Elle a relevé plusieurs cas de déséquilibre dans cet accord qualifié de "contrat du siècle".  À titre illustratif, l'IGF note ce qu’elle considère comme une "modicité des investissements des infrastructures"

Toujours selon le rapport, la Sicomines (Société sino-congolaise des mines), la coentreprise rassemblant la société minière publique congolaise Gécamines, et, pour 68% du capital, les firmes Sinohydro Corp et China Railway Group a mobilisé pendant 14 ans des financements d’un montant total de 4,471 milliards de dollars et n’a consacré que 822 millions de dollars au financement de travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé.

L’IGF estime qu’il n’y a eu aucun suivi sérieux des investissements à charge des partenaires chinois et des revenus générés par l’entreprise commune Sicomines. Dans le cadre de l’accord Sicomines, les investisseurs chinois se sont engagés à dépenser trois milliards de dollars dans des projets d’infrastructures. Mais l’IGF réclame désormais de la Chine 17 milliards de dollars d’investissements supplémentaires pour rééquilibrer cet accord conclu avec la RDC sous le règne du Président Joseph Kabila.

Clément MUAMBA