Le procès opposant l'ancien ministre de la Justice Constant Mutamba, dans l'affaire du détournement présumé de 19 millions de dollars destinés à la construction d'une prison à Kisangani, s'est poursuivi ce mercredi 6 août devant la Cour de cassation.
L'instruction du dossier s'est poursuivie avec l'audition des témoins cités par à comparaître devant la Cour. Parmi eux figurait Hurman Mutond Katend, la gestionnaire de l’immeuble CTC, censé abriter les bureaux de Zion Construction, société retenue par Constant Mutamba pour la construction de la prison à Kisangani.
Dans sa déposition, Hurman Mutond Katend a affirmé « n’avoir jamais vu ni entendu parler de cette société dans l’immeuble ». Selon elle, seule une société dénommée MK Architecture occuperait le 4ᵉ étage.
Selon des témoignages, « Zion Construction » aurait partagé un bureau avec MK Architecture, hypothèse non étayée par le témoin devant la cour.
Devant la cour, Constant Mutamba avait affirmé le 23 juillet avoir discuté directement avec les responsables de Zion Construction, bien que ses services n’aient pas procédé à une vérification sur le terrain pour confirmer l’existence effective de cette société.
Ce marché, octroyé à cette société de gré à gré, est jugé non conforme aux règles en vigueur, notamment à la loi relative à la passation des marchés publics.
Toujours ce mercredi, Marie-Paule Mukadi, directrice générale intérimaire de la DGCMP (Direction générale de contrôle des marchés publics), a affirmé avoir été intimidée lors d’une réunion au cabinet de l’ex-ministre de la Justice pour octroyer le marché public de gré à gré à Zion. Des propos réfutés par Constant Mutamba.
Pour sa part, le DG du Guichet unique de création d'entreprises, Amisi Herady, a éclairé la Cour sur les actes constitutifs de la société Zion Construction. Cette société comptait deux associés, qui ont cédé leurs parts à d'autres personnes, a-t-il expliqué.
À l'issue de l'audience, la Cour s'estime suffisamment éclairée par les interventions des témoins du jour et envisage de passer prochainement à l'étape des plaidoiries. Selon le président de la formation judiciaire, ceux qui n'ont pas pu témoigner ne seront plus convoqués.
Bruno Nsaka