Procès Constant Mutamba : après auditions des témoins, la Cour s'estime « suffisamment éclairée » et entend passer à l'étape des plaidoiries

Lentement mais sûrement, l'affaire opposant devant la Cour de cassation l'ancien de la justice, Constant Mutamba au ministère public se dirige vers la fin. L'audience de ce mercredi 6 août a été marquée par une série d'auditions des témoins et renseignants cités par les avocats du prévenu, Constant Mutamba et le Procureur général.

À l'issue de l'audience, la Cour s'estime suffisamment éclairée par les interventions des témoins du jour et envisage de passer prochainement à l'étape des plaidoiries. Selon le président de la composition, ceux qui n'ont pas pu passer pour témoigner ne seront plus convoqués.

« Au sujet des témoins qui avaient été cités et qui n'ont pas comparu à l'audience de ce jour, la Cour a reçu de la part de ces derniers des lettres d'excuses. Il y a la lettre d'excuse du DG de l'ARSP. Il fait état de son état de santé et qu'il serait en mission ailleurs. Il y a également la lettre du ministre des sports et loisirs, envoyée par le directeur de cabinet, qui fait état de ce qu'il est indisponible. Il se trouverait dans le Kongo Central pour des raisons familiales. Il y a également la lettre de la Rawbank qui fait état de ce que Monsieur Hervé, son conseiller juridique chargé de ce dossier déjà entendu devant le parquet près la Cour, se trouve présentement à l'étranger dans le cadre d'une mission de service. Il y a également la lettre de Zion Construction qui fait état de l'indisponibilité de Madame Aurore qui est en déplacement pour des raisons de maternité ou d'accouchement », a déclaré le président de la chambre, le juge Kabasele Nzembele Jacques.

Et de poursuivre :

« Et donc ces témoins ici aux yeux de la Cour étaient cités par le prévenu comme témoins à décharge mais l'audition qui venait d'être faite par ceux qui se sont présentés a permis à la Cour de se faire une conviction et passera outre l'audition de ces témoins parce que la Cour s'estime suffisamment éclairée et va devoir passer à l'étape de poursuite de l'instruction et éventuellement l'étape des plaidoiries ».

Face à l'insistance des avocats de la défense de faire venir le secrétaire exécutif de la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), Adler Kisula Betika, la Cour a réitéré son refus évoquant le rôle stratégique de ce service étatique.

« La Cour vous a déjà répondu sur ce point-là que la personne de Kisula n'est pas dissociée avec les services ou les fonctions qu'il exerce au sein de la CENAREF, lorsqu’il répond avec une base légale pour dire que les agents relevant de cette cellule ne peuvent pas faire l'objet d'une audition comme témoins pour les dossiers dans lesquels ils ont instruit, il ne faudra pas qu'on revienne sur ce point ».

Bien avant, deux juges récusés par le prévenu Constant Mutamba se sont déportés volontairement conduisant à l'intégration de deux nouveaux juges dans la composition. Dans sa correspondance adressée au greffier en chef de la Cour de cassation, Constant Mutamba justifie sa démarche de récuser les deux juges et invoque deux motifs qui, selon lui, démontrent la partialité des membres de la composition. D’abord l’inimitié contre sa personne. D’après le prévenu, de nombreux magistrats, y compris les juges mis en cause, ont essayé de saboter ses réformes entreprises dans le domaine de la justice, ce qui aurait donné lieu à un conflit où l’on voudrait à tout prix le condamner.

Le second motif concerne plusieurs faits qu’il dénonce dans l’instruction de son affaire : des rejets systématiques de ses exceptions par les juges, plus particulièrement l’exception de saisine de la Cour et celle de l’inconstitutionnalité, que la Cour a rejetées au lieu de surseoir et de saisir la Cour constitutionnelle. Constant Mutamba dénonce aussi des menaces dont il aurait fait l’objet de la part d’un des juges, des manquements au droit à un procès équitable par le fait de laisser le Ministère public parler librement et de ne pas beaucoup accorder la parole à lui et à ses conseils, etc.

Au cours de la même audience, l’ancienne ministre de la justice, Rose Mutombo et le professeur Amisi Herady, directeur général du Guichet unique de création d’entreprise, ont fait leurs dépositions en tant que renseignants. Bolema Kombozi Gérard, chef de division de la Justice et Garde des sceaux dans la province de la Tshopo, a déclaré avoir visité le site choisi pour abriter la prison qui devrait être construite à Kisangani, comme prévu par l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba. Au cours de l’audience mettant ce dernier en cause, le chef de division a révélé que le ministre lui avait informé, lors de son passage à Kisangani, de projet de construction d’une prison dans la capitale de la Tshopo.

Lors de sa déposition, Marie-Paule Mukadi a répondu aux différentes questions qui lui ont été posées et selon le ministère public, la renseignante avait déclaré lors de l’instruction préparatoire avoir reçu des intimidations ou des menaces de la part de Constant Mutamba, qui lui aurait demandé d’accorder l’autorisation de recourir à la procédure de gré à gré dans le projet de construction de la prison à Kisangani. Des propos que l’ancien ministre de la justice et ses avocats ont réfutés. Sur demande du ministère public, le Secrétaire général à la Justice a été également auditionné.

Initialement annoncée pour le lundi 11 août 2025, la prochaine audience aura finalement lieu le mercredi 13 août 2025. Cette rallonge accordée par la Cour de Cassation fait suite à une demande pressante des avocats de la défense qui ont sollicité plus de jours pour mieux se préparer à un début probable des plaidoiries.

Clément MUAMBA