Procès 100 jours : pour l'UNC, la décision de la Cour de cassation est une “progression manifestée” dans l'effectivité de l'Etat de Droit en RDC

Dans un communiqué publié ce lundi 11 avril, l’Union pour la nation congolaise (UNC) salue la décision des hauts magistrats de la Cour de cassation, qui ont cassé ce jour l'arrêt de la Cour d'appel qui avait condamné Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés dans le cadre du procès 100 jours. 

Pour l'UNC, cette décision traduit une  “progression manifestée” dans l'effectivité de l'Etat de Droit en République Démocratique du Congo. 

“ L'arrêt de cassation totale rendu par les Hauts Magistrats et Juges honore au plus haut point la Justice Congolaise. Qu'ils trouvent ici mes remerciements les plus sincères des membres de I'UNC et alliés ainsi que ceux de tous les sympathisants épris de compassion et justice. Il s'agit ici de la victoire de la justice congolaise qui, indépendamment de toute influence extérieure, a su dire le Droit en rétablissant son président National ainsi que certains membres de sa famille biologique dans leurs droits. L'UNC constate que la même justice qui avait condamné son Président national est la même qui vient de valider son pourvoi en cassation aujourd'hui. Ainsi l'UNC salue la progression manifestée aujourd'hui dans l'effectivité de l'Etat de Droit en RDC ”, dit le communiqué de l’UNC par son secrétaire général Billy Kambale. 

La cour de cassation a annulé ce lundi 11 avril l'arrêt de la Cour d'appel condamnant Vital Kamerhe à 13 ans de travaux forcés. Pour la cour de cassation, la Cour d’appel a violé l’article 104 du code de procédure pénale, en examinant le dossier alors qu’il n’était pas en état. La Cour de cassation a souligné que la juridiction d’appel a statué sur base d’une notification de date d’audience alors qu’elle aurait dû citer le prévenu, ce qui constitue aussi une violation du droit de la défense prévue par l’article 19 de la Constitution. Elle a renvoyé l’affaire devant la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe autrement composée. Cette dernière devra rouvrir l'instance et rejuger l'affaire dans son fond.

Ivan Kasongo