RDC : la société civile lance son plaidoyer des réformes électorales et institutionnelles

L'organisation Democracy Reporting International (DRI) et ses partenaires au sein de la Coalition pour les Réformes Électorales au Congo (CREC) ont lancé, le jeudi 8 mai dernier à Kinshasa, un plaidoyer en faveur des réformes électorales et institutionnelles en République Démocratique du Congo. Cette initiative vise à assainir le cadre juridique, institutionnel et opérationnel des processus électoraux en RDC.

Au cœur de cet événement figurait la présentation officielle du Vade-mecum des recommandations de la société civile pour les réformes électorales et institutionnelles. Ce document, fruit d’un travail de concertation approfondi entre les plateformes de la société civile impliquées dans le projet PACONEC (Projet d’Appui à la Coalition pour l’Observation Nationale des Élections au Congo) recense les principaux dysfonctionnements constatés lors du scrutin du 20 décembre 2023 et formule dix recommandations stratégiques pour y remédier.

Le vade-mecum met également en lumière plusieurs problèmes récurrents : financement tardif de la CENI, retards dans l’organisation des élections, opacité dans la gestion du matériel électoral, fiabilité insuffisante du fichier des électeurs, faible représentativité des femmes et des groupes marginalisés, ainsi que des dysfonctionnements dans le traitement des résultats.

Dix recommandations prioritaires

Face à ces constats, la société civile a formulé dix recommandations prioritaires visant à réformer en profondeur le système électoral congolais. Parmi celles-ci figurent notamment :

- La mise en place anticipée d’une CENI réellement indépendante, désignée à travers un processus transparent et participatif ;

- ⁠La révision de la loi sur l’enrôlement des électeurs, afin de l’adosser au registre de l’état civil ;

- ⁠L’application rigoureuse de sanctions contre les discours de haine et les campagnes électorales anticipées ;

- ⁠L’amélioration du déploiement du matériel électoral, encadrée par des dispositions pénales renforcées ;

- ⁠La prise en compte des groupes vulnérables, par l’instauration de listes électorales paritaires et inclusives ;

- ⁠La garantie de la transparence dans la publication des résultats et l’accès aux données électorales.

Pour rendre ces réformes effectives, les organisateurs ont souligné que plusieurs textes législatifs et réglementaires devront être révisés et/ ou complétés : la Constitution, la loi électorale, la loi organique sur la CENI, les textes encadrant le financement public des partis politiques, ainsi que les lois relatives à la presse et au numérique. L’objectif est de garantir des élections crédibles, apaisées et acceptées par tous, dans le respect des principes démocratiques.

Les initiateurs de ce plaidoyer préconisent également l’organisation d’États généraux sur les élections, en vue d’aboutir à un consensus national sur les réformes à mener. À travers ce processus, la société civile espère instaurer un cadre permanent de concertation entre toutes les parties prenantes au processus électoral : institutions, partis politiques, médias, partenaires internationaux et citoyens.

Nancy Clémence Tshimueneka