Loi d’habilitation : le député André Thambwe est favorable pour la seule matière relative à la prorogation de l'état de siège

Le député national  André Tambwe Katambwe s'est dit favorable à l'adoption du projet de loi d'habilitation en provenance du gouvernement. Il a indiqué, cependant, que certaines matières ne doivent pas être retenues telles que présentées par le gouvernement. 

Pour cet élu du Sankuru et cadre du PPRD, l'habilitation du gouvernement doit se limiter à la prorogation de l'état de siège encore vigueur dans les provinces de l'Ituri du Nord-Kivu. 

" La loi d'habilitation du gouvernement est fondée, a pour base légale indiscutable. L'opportunité de cette loi s'impose également parce que nous approchons les vacances du parlement. Ce qui pose problème, c'est les insinuations, des intrusions frauduleusement dangereuses que nous avons trouvé dans ce texte comme projet proposé à notre chambre, vous voyez les paquets de matières que le gouvernement a voulu que nous puissions lui accorder l'autorisation de légiférer. D'abord, il y a des matières qui sortent exclusivement de la compétence de la loi d'habilitation comme la programmation militaire. Si on appelle Assemblée nationale et Sénat autorité budgétaire, c'est parce qu’il est inconcevable qu'une autre institution puisse décider de l'inscription de la programmation des dépenses. La programmation militaire, c'est une économie de guerre et qu'on ne peut accorder à l'exécutif d'en décider et surtout parce qu’il s'agit des instructions pluriannuelles (...). Par contre, la prorogation de l'état de siège, c'est tout à fait normal que le gouvernement soit habilité ", a-t-il déclaré dans son intervention lors de la plénière de ce mardi 14 juin.

Conformément à l'article 115 de la constitution, c'est le 15 juin de l'année en cours que va se clôturer la session parlementaire de mars.

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Clément Muamba