Justice

Trois juges de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo sont sur le point de quitter leurs fonctions conformément au cycle de renouvellement encadré par la règle constitutio

La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a rejeté l'ensemble des sept requêtes liées au contentieux des candidatures pour l'élection des sénateurs, a annoncé la cellule de c

La cour d'appel du Sud-Kivu a débuté avec les audiences en contestation des requêtes des candidats gouverneurs dans la province du Sud-Kivu.

Dans une démarche visant à réduire la surpopulation carcérale critique de la prison de Makala, à Kinshasa, 357 détenus sont désormais concernés par un programme de libération, annoncé par le procur

156 officiers de la Police Judiciaire (OPJ) de la province du Maniema participent depuis vendredi à Kindu à un atelier de renforcement des capacités sur les notions de base en droit.

À Kinshasa, la surpopulation carcérale est un problème de longue date qui a récemment conduit à la mise en place d'une commission spéciale visant à désengorger les prisons, dont celle de Makala, tr

La Ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo, a fait le point au conseil des ministres sur la situation carcérale en République Démocratique du Congo. 

La détention de l'opposant Mike Mukebayi se poursuit à la prison centrale de Makala sans la fixation de son affaire à la cour d'appel, malgré l'arrêt de la cour constitutionnelle.