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RDC : La Cour constitutionnelle rejette toutes les requêtes liées au contentieux des candidatures sénatoriales
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Les juges de la Cour constitutionnelle
- Justice
- Dimanche 7 avril 2024 - 11:57
La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a rejeté l'ensemble des sept requêtes liées au contentieux des candidatures pour l'élection des sénateurs, a annoncé la cellule de communication de la Cour ce vendredi 5 avril. Ces décisions interviennent après une audience d'instruction tenue la veille, sous la présidence de Dieudonné Kamuleta Badibanga, marquant une étape cruciale dans le processus électoral sénatorial.
Parmi les requêtes jugées, celle du candidat Jean Bakomito Gambu et celle de Léon Mondole du Mouvement de Libération du Congo (MLC) figurent en tête de liste. La Cour a estimé ces appels, ainsi que ceux des autres requérants, soit irrecevables, soit non fondés, sans exception.
Les requêtes rejetées comprennent également celle de Jean de Dieu Maholo wa Maholo contre la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), celle de Modeste Modikilo Bezele, et d'autres portant sur des contestations spécifiques entre candidats et contre la liste du regroupement politique Alliance des forces démocratiques du Congo et Alliés.
La Cour constitutionnelle a souligné que ces rejets s'appuient sur des motifs tels que le défaut de qualité et le manque de fondement des accusations portées, clarifiant ainsi le paysage électoral avant les sénatoriales prévues le 21 avril, selon le calendrier révisé de la CENI.
La prochaine étape verra la proclamation des résultats définitifs de l'élection des sénateurs par la Cour constitutionnelle le 7 mai 2024, après résolution des contentieux électoraux. Cette période sera suivie par l'installation du Sénat, prévue entre le 6 et le 26 mai, incluant la mise en place du bureau provisoire et la validation des mandats, jusqu'à l'élection et l'installation du bureau définitif.
Ivan Kasongo
