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Justice
03/01/2020 - 09:30
Georges Kapiamba, président de l’Association Congolaise pour l’Accès la Justice (ACAJ), a accordé une interview à ACTUALITE.CD au cours de laquelle il analyse le dossier des députés invalidés par la Cour constitutionnelle, qui annoncent avoir trouvé un accord avec les autorités du pays.
« Les 31 députés sont en réalité victimes d’arrêts de…
02/01/2020 - 15:23
Aimé Sakombi Molendo, ministre des affaires foncières, a annoncé jeudi 2 janvier 2020, qu’il a été procédé depuis le 16 décembre 2019 à la saisie, par le Conservateur des titres immobiliers de la Gombe, d’un faux certificat d’enregistrement. Il a même donné plus de détails: le document porte le volume AW 331 et le folio 145 prétendument établi en…
31/12/2019 - 23:45
Le Prix Nobel de la paix 2018 Denis Mukwege a plaidé ce mardi 31 décembre pour la justice en faveur des victimes de massacre de Makobola, sur le 30 décembre 1998 dans cette localité du territoire de Fizi (Sud-Kivu). D’après l’ONU 702 personnes ont été massacrées à Makobola. Un bilan qui pourrait être plus lourd. Car population locale rapporte plus…
28/12/2019 - 18:19
Constant Mutamba, avocat, initiateur de NOGEC et cadre du Front Commun pour le Congo (FCC), annonce qu’il va porter plainte contre Georges Kapiamba, président de l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ). Il soutient qu’il n’y a jamais eu détournement, encore moins blanchiment, dans l’affaire qui oppose Gécamines à Ventora…
28/12/2019 - 13:00
Le tribunal de grande Instance de Bandundu siégeant en matière répressive en audience foraine du vendredi 27 décembre 2019 à la tribune du Camp ONATRA dans la ville de Bandundu dans l'affaire de l'incendie de 22 maisons dans la nuit de samedi 21 au matin du dimanche 22 décembre a acquitté tous les co-prevenus de la prévention d'association des…
26/12/2019 - 23:02
Ce jeudi 26 décembre 2019, 12 prévenus ont été présentés devant le tribunal de Grande instance siégeant en matière de flagrance. Les 12 prévenus sont impliqués dans l'affaire de l'incendie de seize maisons au quartier Lwani dans la commune de Disasi la nuit du samedi 21 au dimanche 22 décembre 2019.
Les prévenus Mawete Mbo, Mawete Jodel, Jacques…
26/12/2019 - 09:20
Maitre Roger Masamba, avocat de Gécamines dans le dossier qui oppose la société minière congolaise à Ventora Sasu, entité économique appartenant Dan Gertler, a déconseillé vivement à la partie congolaise de payer le moindre centime.
« Nous avons déjà dit clairement que nous déconseillons le paiement tant que Ventora sera sous sanction…
26/12/2019 - 08:53
En octobre 2017, Fleurette Mumi, société appartenant à Dan Gertler, avait prêté la somme de 128.000.000 € à la Gécamines. Selon la Gécamines, cet argent était destiné à ses propres projets de développement, mais selon les documents brandis par la société, la quasi-totalité a été versée au Trésor public au titre de paiement d’avances sur fiscalité…
26/12/2019 - 08:20
Le prêt de 128 millions d’euros que la Gécamines avait contracté auprès de Fleurette Mumi, société appartenant à Dan Gertler, continue à faire polémique. Une grande partie de l'argent encaissé en 2017 a été, d’après les documents brandis par la Gécamines, servie à payer des avances fiscales, alors que ce prêt était destiné aux projets de…
25/12/2019 - 11:58
L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) a donné sa lecture de l’affaire dite de 200 millions d’euros après les explications de la Gécamines (société Générale des Carrières et des Mines). L’organisation note que Fleurette MUMI est une société du groupe Dan Getler, incorporée et ayant son siège social dans un paradis fiscal (Iles-…