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Justice
02/08/2019 - 14:43
Dans le cadre de la culture générale juridique, le Desk Justice de ACTUALITE.CD vous propose une revue d’infractions dont les conséquences peuvent être inattendues pour ceux qui ne sont pas sensibilisées à la question.
Aujourd’hui, un accent particulier est mis sur « l’injure publique ». Il est courant à Kinshasa d’être victime de ce qu’on…
02/08/2019 - 14:02
Les magistrats ont repris le travail ce vendredi 2 août 48 heures après la journée sans travail observée au Palais de justice à Kinshasa. Ils réclament la hausse de salaire. Les magistrats espèrent que la présidence de la République va honorer sa promesse de trouver la solution à leur revendication.
Selon le Kibundika Symphorie, 2ème vice-…
31/07/2019 - 20:06
Les magistrats du ressort de la cour d'appel de Goma (Nord - Kivu) ont décleché ce mercredi 31 juillet 2019 une grève. À l'issue d'une réunion tenue au tribunal de grande instance de Goma, ces derniers ont affirmé se joindre à leurs collègues de plusieurs autres juridictions du pays qui revendiquent le paiement de leur salaire selon le…
31/07/2019 - 18:14
Les magistrats du parquet général de Kinshasa ont observé une journée sans travail ce mercredi 31 juillet, en réclamation de l’amélioration des conditions socio-professionnelles de leur profession. Cette grève est observée également dans plusieurs provinces du pays.
A Kinshasa, les hommes en toge ont organisé une marche « pacifique » allant du…
30/07/2019 - 10:59
Le procureur du parquet général de grande instance de l'Ituri, Opson Bafao, a annoncé que les magistrats et les juges de cette province ont déclenché un mouvement de grève, ce lundi 29 juillet, pour exiger à l'Etat congolais l'augmentation de leur salaire qu'ils qualifient de "modique".
"Les activités tournent au ralenti, ils le font selon les…
30/07/2019 - 09:10
10 ans après la mort de Jeannot Bemba Saolona, ses fils sont en procès pour la gestion de l’héritage. Certains enfants dont Kevin Bemba affirment avoir été mis à l’écart de la gestion de la succession « malgré l’existence d’un testament » qui stipule « leurs droits en tant qu’héritiers ». Ils disent également qu’ils ont été exclus d’un conseil…
29/07/2019 - 18:39
L'organisation américaine de défense des droits de l'homme, Human rights Watch (HRW), a appelé à un procès "équitable", ce lundi 29 juillet, à la reprise des audiences dans le procès sur le "massacre des réfugiés burundais" le 15 septembre 2017, à Kamanyola, dans la province du Sud-Kivu.
Suspendues, fin juin, les audiences devraient reprendre ce…
29/07/2019 - 13:22
La police a transféré au parquet les dossiers d’une dizaine de jeunes gens interpellés le mercredi 17 juillet dernier alors qu’ils défilaient avec la tête d’une fille décapitée par des hommes armés à Mwanga, localité située 10 km à l’est de la ville de Bunia.
« Les dossiers étaient constitués, les suspects ont été déférés devant l’officier du…
29/07/2019 - 10:29
C'est le vendredi 2 août 2019 que débute le procès du colonel Jean de Dieu Mambweni et consorts devant la Cour militaire de l'ex-Kasaï Occidental, dans le dossier du meurtre de deux experts de l'ONU, Zaida Catalan et Michael Sharp, en mars 2017 au Kasaï Central.
L’extrait de rôle pénal du greffe de la Cour militaire de l'ex-Kasaï Occidental a été…
26/07/2019 - 15:24
Le président du Sénat congolais sera élu, ce samedi 27 juillet 2019, avec six autres membres du bureau. Deux candidats, Thambwe Mwamba et Bahati Lukwebo, briguent la présidence de la chambre haute du parlement.
Quels sont les pouvoirs, les rôles surtout le rang du président du Sénat en République démocratique du Congo, fixés par la Constitution…