Justice

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) recommande au procureur général près la Cour de cassation d’ordonner le gel du compte bancaire de la société Générale des Carrières et des Mines (GECAMINES) qui « devrait recevoir le paiement de la somme de 200 millions $ devant provenir de la société Glencore pour achat de certains de ses…

Il arrive plusieurs fois de se poser la question de savoir ce que c’est une ordonnance, un décret, un arrêté ou une circulaire, etc. Ce quoi la différence entre eux, avec la loi et la Constitution. Et pourtant, tout est dans les textes. Ainsi, le président de la République, le Premier ministre, les ministres, les gouverneurs des provinces, etc. …

Les faits Au mois d’août 2018, après la fermeture de notre usine de BOMA, dans la province du Kongo Central, la BRALIMA S.A. a signé avec la société SOTRANS SARL de Monsieur Olivier MALENGO, un Contrat de collaboration Distributeur et Protocole d’accord, pour l’exploitation exclusive de la zone de distribution BOMA, TSHELA et MUANDA. Ainsi, la…

Human Rights Watch a appelé les autorités judiciaires congolaises à conduire leurs enquêtes sur les violences dans le territoire de Yumbi en décembre 2018 de manière transparente, impartiale et rapide.  Plus de 500 personnes ont été tuées parmi lesquelles des enfants, des femmes et des personnes âgées. Environ 40 personnes ont déjà été arrêtées…

Le Conseil de sécurité des Nations unies dit qu’il est prêt à imposer des sanctions ciblées en cas notamment de violations des droits de la personne ou d’atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire ; ou d’atteintes à ces droits ou de violations du droit international humanitaire. « Le Conseil demeure toutefois…

L’audience de ce mercredi 18 décembre, dans l’affaire de la jeune fille de 13 ans violée et engrossée par un militaire à Ndjili, consacrée aux plaidoiries de deux parties, n’a pas eu lieu « à cause de la pluie ».  Elle a été renvoyée au 23 décembre prochain. Pour Maître Chris Shematsi, avocat de la victime, la pluie n’est pas un cas de force…

L’affaire mettant en cause le député provincial Mike Mukebayi à la Cour de cassation n’a pas été plaidée, le lundi 16 décembre 2019. La Cour d’appel n’a pas encore transmis le dossier à la Cour de cassation. Les avocats de Mike Mukebayi avaient interjeté appel contre le jugement avant dire droit rendu par la Cour d’appel. Il s’agit de l’affaire…

L’audience dans l'affaire du viol collectif sur une mineure de 13 ans par ses camarades de classe était prévue pour le 13 décembre dernier. Cependant la partie civile a été informée d'un pourvoi en cassation introduit par la partie adverse contre le jugement de l'audience passée. Pour maître Micha Mwaka, l'un des avocats de la victime, ce pourvoi…

Le 18 décembre 2019 marque la commémoration de la fin des massacres de Yumbi. Plus de 500 personnes ont été tuées parmi lesquelles des enfants, des femmes et des personnes âgées. Environ 40 personnes ont déjà été arrêtées et transférées à Kinshasa, d’après des sources de la justice militaire. En juillet 2019, le gouvernement congolais avait…

Le Directeur Général de la Bralima Victor Madiela est poursuivi pour abus de confiance par la SOTRANS. Le procès a eu lieu ce vendredi 13 décembre 2019 au Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe. En tant qu’organe de la BRALIMA, Victor Madiela est accusé d’avoir détourné la somme de 200.000 $USD payée par la SOTRANS comme frais de la commande des…