Justice

Plusieurs questions ont été adressées au Desk Justice de ACTUALITE.CD au sujet de ce que dit le droit pénal par rapport au suicide. A travers ce court billet, nous avons tenté de simplifier l’explication. Le terme « suicide » mérite que l'on s'attarde sur l'étymologie. Il provient du latin « sui », qui renvoie à « soi », et « caedere » qui…

Transféré depuis le 21 février dernier à la prison centrale de Makala, après avoir été soupçonné de détournement de l'argent dédié à la construction des sauts-de-mouton à Kinshasa, le patron de l’entreprise de BTP Safricas, l'homme d’affaires David Blattner est toujours maintenu en détention. N'ayant pas pu, jusque-là, prouver les accusations sur…

Le tribunal de grande instance de Goma a rendu ce vendredi 6 mars 2020 dans la soirée le verdict du procès opposant le ministère public et un groupe de présumés kidnappeurs. Ces derniers étaient poursuivis pour association des malfaiteurs, enlèvement d'enfants et non assistance à personne en danger.  Après trois jours d'audiences publiques à l'…

Félix Tshisekedi a évoqué vendredi au cours de la réunion du Conseil des ministres la polémique qui a suivi la visite du Vice-Ministre de la Justice à la prison de Makala.  Pour rappel, le vice-ministre de la justice, Bernard Takaishe Ngumbi s’était rendu le 2 mars à la prison centrale de Makala, pour visiter les chefs de SAFRICAS, SAMIBO et…

L'ONG de défense des droits de l'homme, la Voix de Sans Voix (VSV) a dénoncé la détention prolongée du député provincial Mike Mukebayi à la prison de Makala en dépit de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, qui a annulé, depuis le 7 février dernier, les décisions prises par le bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa. Pour la VSV, qui exige…

Dans une déclaration dans les médias à Kananga ce vendredi, l'auditeur militaire supérieur de l'ex Kasaï Occidental a indiqué que pendant la phase des auditions pré juridictionnelles, la plupart des victimes de Nganza n'ont pas pu produire les photos ni quelconques documents de leurs proches prétendus morts. Ces propos n’ont pas enchanté le bureau…

L’un des avocats conseil de Mike Mukebayi, Jonathan Ngbele, a expliqué à ACTUALITE.CD la raison pour laquelle son client est encore détenu à la prison de Makala malgré la décision de la Cour constitutionnelle. Selon lui, l’élu de Lingwala était poursuivi pour deux affaires judiciaires. L’avocat précise qu’il faut que le juge prenne acte de la…

Dans bien de cas, le personnel soignant, les médecins et les infirmiers, sont à la base des décès ou de l’aggravement de la situation de leurs patients. Il leur arrive parfois de commettre des fautes médicales sanctionnées par le code de déontologie médicale et réprimées par la loi pénale. La faute médicale peut être définie comme tout manquement…

Le tribunal de grande instance de Goma a ouvert ce mercredi 4 mars des audiences foraines de l'affaire opposant le ministère public à un groupe des présumés auteurs de kidnapping dans la ville. Cinq personnes dont trois femmes comparaissent pour leur participation à un mouvement insurrectionnel, l'enlèvement d'enfants et la non-assistance à la…

La légalisation ou la répression de l'avortement met en conflit le droit à la vie de la mère et le droit à la vie de l'enfant à naître, du fœtus. Il faudrait arriver à déterminer dans quel cas précis le droit à la vie de la mère en danger prévaut sur le droit à la vie du fœtus. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, il s'est développé un…