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Justice
25/07/2019 - 13:40
L'Association des médias d'informations en ligne en RDC (MILRDC ASBL) dénonce fermement une décision “liberticide” d’atteinte grave à la liberté de presse dont s'est rendue coupable le ministre provincial chargé de l'Intérieur de Kinshasa, Dolly Makambo en interdisant mardi dernier, la production de l'émission Le débat de Top Congo dont le…
25/07/2019 - 07:11
Au moins 104 agents de la PNC, 32 militaires des FARDC et 18 membres de groupes armés ont été condamnés pour des faits constitutifs de violations des droits de l’homme sur l’ensemble du territoire de la RDC, entre janvier et juin 2019 a rapporté le Directeur du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme (BCNUDH), Abdoul Aziz Thioye,…
24/07/2019 - 18:15
Le bâtonnier du barreau du Kasaï Central, Dominique Kambala Nkongolo, propose au groupe d'experts internationaux sur le Kasaï de suggérer au président Félix Tshisekedi de saisir la Cour Pénale Internationale (CPI) sur les crimes commis au Kasaï.
Cette proposition de l'avocat est contenue dans un communiqué daté du 22 juillet 2019 qu'il a rendu…
23/07/2019 - 14:54
Le Comité international de la croix rouge (CICR) organise du 23 au 25 juillet à Kinshasa, un séminaire de formation dans le Droit International Humanitaire (DIH) à l'intention des magistrats du ressort de la Cour d'Appel de Kinshasa.
Cette formation fait suite à un constat selon lequel la question de la répression pénale des violations des règles…
23/07/2019 - 08:58
Le jeudi 18 juillet dernier, Seth Kikuni, ancien candidat président de la République et directeur général de l’entreprise KMSI, accompagné de son avocat, Maître Théodore Ngoy, a déposé une plainte contre Constant Omari, président de la Fédération congolaise de football association (FECOFA), au parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe…
21/07/2019 - 09:17
Au total, six pêcheurs congolais de Kyavinyonge ont été condamnés à une peine d'un an d’emprisonnement par la justice ougandaise, depuis jeudi 18 juillet, annonce à ACTUALITÉ.CD, la société civile de Kyavinyonge, en territoire de Beni (Nord-Kivu)
Ces pêcheurs étaient arrêtés par la marine ougandaise sur les eaux du lac Édouard pendant qu'ils…
19/07/2019 - 20:33
Ntambwe wa Ntambwe, président du comité des conducteurs des motos de Kananga a été acquitté par le tribunal de paix de Kananga qui le poursuivait pour rébellion contre une décision de l'autorité provinciale.
Le président des conducteurs des motos a été arrêté lundi dernier par les services des renseignements et transféré au parquet général…
RDC : Malgré l’immunité parlementaire, un député peut être poursuivi et condamné en cas de flagrance
19/07/2019 - 11:07
Le député national Luc Mulimbalimba a été condamné jeudi 18 juillet 219 par la Haute Cour Militaire à 10 ans de servitude pénale à Bukavu (Sud-Kivu). La cour siégeait en matière de flagrance dans l’affaire du meurtre d’un civil en juin dernier par un militaire commis à Luvungi, dans la plaine de la Ruzizi (territoire d’Uvira).
En effet, l’article…
19/07/2019 - 10:19
La haute cour militaire siégeant en matière de flagrance au Sud-Kivu a condamné jeudi 18 juillet 2019 le député national Luc Mulimbalimba à 10 ans de servitude pénale dans l’affaire du meurtre d’un civil en juin dernier par un militaire commis à sa garde à Luvungi, dans la plaine de la Ruzizi (territoire d’Uvira).
« Pour le prévenu Luc…
18/07/2019 - 17:52
Modeste Bahati Lukwebo, président de l’AFDC-A, a porté plainte contre Steve Mbikayi, vice-président de son regroupement politique et parmi les têtes d’affiche des cadres AFDC-A qui ont fait allégeance au Front Commun pour le Congo (FCC). La plainte est destinée au procureur général près la Cour de Cassation et porte sur usurpation de pouvoir,…