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Justice

24/03/2020 - 09:15
Maître Jean-Joseph Mukendi Wa Mulumba, ancien bâtonnier, ancien vice-président de l’union internationale des avocats, ancien avocat à la Cour Suprême de Justice et ancien conseiller politique d’Etienne Tshisekedi, est décédé la nuit de ce mardi des suites d'une maladie. Après des études en Belgique, il avait notamment oeuvré comme expert pour le…
24/03/2020 - 08:31
Condamné à 5 ans des travaux forcés pour détournement des fonds destinés à la riposte contre Ebola, l’ancien Ministre de la santé Oly Ilunga promet d’exercer toutes les voies de recours pour laver son honneur. Dans une communication rendue public ce 23 mars 2020 dans la soirée, Oly Ilunga s’étonne de la décision de la Cour de Cassation qui l’a…
24/03/2020 - 07:48
148 détenus déjà "condamnés" de la Prison centrale de Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri, ont été transférés le weekend dernier à la prison du territoire de Mambasa toujours dans la même province. L'opération s'est déroulé en présence du ministre provincial en charge de droits humains avec l'appui de la Monusco dans le cadre de…
23/03/2020 - 17:59
Maitre Michel Omba, l’un des avocats conseil de Guy Matondo, ex-Ministre de finances dans la ville de Kinshasa, a affirmé ce lundi 23 mars à ACTUALITE.CD que son client a été condamné par une décision sentimentale, dictée par la clameur politique. Il promet de saisir la Cour constitutionnelle en contestation. « La cour a prononcé la condamnation…
23/03/2020 - 17:04
La Cour de Cassation a condamné, ce lundi 23 mars, à huit ans des travaux forcés et autres peines supplémentaires, l’ancien ministre provinciale des finances de la ville de Kinshasa, Guy Matondo. Il a été accusé des détournements des fonds. « La cour de cassation siégeant en matière répressive et dernier ressort, dit établir à la charge du…
23/03/2020 - 12:39
Oly Ilunga Kalenga et Mbuyi Mwasa Ezechiel, respectivement ancien ministre de la santé et conseiller financier de ce dernier, ont été condamnés ce lundi 23 mars chacun à 4 ans des travaux forcés, pour le détournement de la somme de 391 332 USD et à un an des travaux forcés pour le détournement de celle de 13 000 USD. Les deux infractions étant en…
23/03/2020 - 12:04
Docteur Oly Ilunga connaitra son sort peut-être ce lundi. Ses avocats se trouvent déjà à la Cour de cassation. Son procès avait lieu et les avocats avaient déjà plaidé.  C’est depuis mi-septembre 2019 que l’ancien ministre de la santé a été assigné à résidence par ordonnance de la Cour de cassation siégeant en chambre du conseil.  A l’issue de l’…
19/03/2020 - 15:51
Le recrutement des magistrats est l’un des sujets qui seront abordés lors de la prochaine Assemblée Générale du Conseil Supérieur de la Magistrature prévue du 6 au 21 avril 2020. C’est ce que rapporte la décision du Conseil Supérieur de la Magistrature mardi 17 mars 2020. Outre le recrutement des magistrats, plusieurs autres sujets seront abordés…
18/03/2020 - 20:12
Un élément des Forces armées de la république démocratique du congo (FARDC) a été condamné à mort ce mercredi 18 mars pour meurtre d’un étudiant en ville de Butembo (Nord-Kivu).  Il s’agit de Mukengeshayi Kazadi Patrick, adjudant de grade.   Il est accusé d’avoir tué, la veille, Igaba Bangirwa Daddy, étudiant à l’Institut des bâtiments et des…
17/03/2020 - 11:54
James Mubambi, l’un des avocats-conseils de la victime (14 ans), a rapporté à ACTUALITE.CD qu’une première audience dans l’affaire qui oppose sa cliente à DJ Abdoul (accusé de viol) a eu lieu ce lundi 16 mars au Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Kalamu. « Cette première audience consistait à identifier le prévenu par le Tribunal et la…

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