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Justice
09/10/2019 - 08:03
La Voix des Sans Voix pour les droits de l’homme (VSV) lance une alerte sur la dégradation de l’état de santé du Commandant Kot Diur, âgé de 41 ans, militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), S2 du Bataillon Police Militaire (Bn PM) à l’ex-Force d’Intervention Spéciale (FIS)/Ville de Kinshasa, condamné dans l’…
04/10/2019 - 13:52
La première audience du procès de Mike Mukebayi dans l’affaire qui l’oppose à Daniel Mwananteba a eu lieu, ce vendredi 4 octobre 2019, à la Cour d’appel de la Gombe. Les avocats de l’élu de la commune de Lingwala, à Kinshasa, ont soulevé une exception de « nullité de procédure ».
« Mike Mukebayi a eu à soulever devant la Cour d’appel de Kinshasa…
04/10/2019 - 11:54
Le procès du député provincial Mike mukebayi contre Daniel Mwananteba, s'ouvre ce vendredi 4 octobre à la Cour d'appel de la Gombe. C’est ce qu’annonce son avocat conseil, Maître Papy Mbaki.
Mike Mukebayi est détenu provisoirement à la prison centrale de Makala depuis le lundi 16 septembre pour « imputations dommageables » à l'endroit de Daniel…
03/10/2019 - 18:23
Le directeur de la prison Munzenze à Goma, Patrick Mukendi a alerté ce jeudi 3 octobre le parquet militaire sur un peu plus d’un millier de dossiers des détenus en attente de procédure judiciaire.
Sur plus de 2500 prisonniers que compte la prison de Goma, plus de la moitié des détenus sont auraient commis des infractions à caractère militaire…
02/10/2019 - 17:51
La décision du Conseil d’Etat dans l’affaire Mike Mukebayi contre le bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa n’est finalement pas intervenue ce mercredi 2 octobre 2019. Le député provincial, qui se trouve en prison dans une autre affaire, avait saisi cette juridiction, par un recours en annulation de la décision le suspendant pour une durée…
02/10/2019 - 10:41
L’audience publique en introduction de l'affaire Daniel Mwananteba contre Mike Mukebayi se tiendra vendredi 4 octobre 2019 en chambre foraine à la Prison centrale de Makala où le député provincial est en détention préventive.
Poursuivi pour « imputations dommageables », l’élu de Lingwala tient à ce que son audience soit couverte par les médias…
01/10/2019 - 20:39
Le Conseil d'État va se prononcer ce mercredi 2 octobre sur le dossier Mike Mukebayi, rapporte Maitre Willy Kasongo, un des avocats du député provincial. L’élu de Lingwala, qui se trouve en prison dans une autre affaire, avait saisi cette juridiction, par le biais de ses avocats, par un recours en annulation de la décision de l'assemblée…
30/09/2019 - 18:02
La 12ème audience du procès sur le meurtre des experts de l'ONU est en cours devant la Cour militaire de l'ex-province du Kasaï Occidental, à Kananga.
Ce lundi 30 septembre, le ministère public a cherché à établir la véracité sur le camp d'entraînement des miliciens près du village Ngombe, en territoire de Dibaya, tel que l'avait rapporté le…
28/09/2019 - 15:54
Le tribunal militaire de garnison de l'Ituri a prononcé ce samedi 28 septembre 2019, la condamnation à perpétuité de 55 personnes dans le procès des présumés auteurs des tueries dans le territoire de Djugu, en province de l’Ituri. Sept prévenus ont été acquittés en raison d’insuffisance des preuves.
Parmi les condamnés figurent un militaire, un…
27/09/2019 - 21:10
La défense du colonel des forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) , John Tshibangu, a récusé deux des magistrats retenus pour le procès qui oppose leur client poursuivi pour notamment "rébellion", à la République.
Le procès s'est ouvert ce vendredi devant la cour militaire de Kinshasa / Gombe, près de 19 mois après l'…