13/08/2019 - 10:11
Ruffin Ekabela, premier président de la Cour d’appel de Mwene-ditu (Lomami), a annoncé la fermeture depuis ce lundi 12 août, du tribunal de grande instance « chambre foraine » de cette ville. Parmi les raisons qui ont motivé cette décision, Ruffin Ekabela dit avoir constaté une négligence « terrible » au sein de cette juridiction. L’annonce de…
13/08/2019 - 08:11
Le procès de l’administrateur du territoire de Kasongo-Lunda (Kwango), Damien Kudimbana accusé d’avoir violé une fille de 14 ans en juillet dernier n’a toujours pas député. La dynamique des femmes de la société civile de Kwango demande aux autorités judiciaires de faire accélérer le processus afin qu’il ait un procès équitable sur cette question…
12/08/2019 - 12:30
Le Centre de recherche et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA), une association sans but lucratif indépendante, à caractère scientifique et social, a appelé ce lundi 12 août à la « révocation » des membres de la cour constitutionnelle dont les arrêts sont , en principe, irrévocables et inattaquables. A travers son secrétaire exécutif…
09/08/2019 - 11:40
Toujours dans le cadre de la culture générale juridique, le Desk Justice d’ACTUALITE.CD vous propose aujourd’hui des explications judiciaires sur « l’adultère ». C’est quoi l’adultère ? C’est une violation du devoir de fidélité tenant à des rapports sexuels avec une personne autre que son mari ou autre que son épouse. Il peut être défini comme…
07/08/2019 - 21:29
Le colonel Kumbu Ngoma Marcel, magistrat instructeur dans l'affaire du meurtre de l'épidémiologiste de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Dr Richard Mouzoko Kibound, tué en avril dernier, à Butembo, a démenti, ce mercredi 7 août, à ACTUALITE.CD, d'avoir fait de ce dossier "un fonds de commerce", en demandant aux personnes déjà…
07/08/2019 - 17:04
Les défenseurs judiciaires de la ville de Kalemie exigent le départ immédiat du commissaire provincial de la police, le général Jean Yav Mukaya. Ils lui reprochent l'obstruction à l'exercice de profession des défenseurs judiciaires et à l'avènement d'un État de droit. Ils ont, pour ce faire, organisé une marche pacifique qui est partie du quartier…
07/08/2019 - 16:36
Au Nord-Kivu, après ceux de Goma, les magistrats du ressort du Tribunal de grande instance (TGI) de Butembo ont décidé, mardi 6 août, d'entrer en grève pour réclamer l'augmentation de leur salaire, en vue de leur garantir des conditions de vie décentes. Selon l'esprit du compte rendu de leur réunion tenue dans la salle d'audience du TGI, les…
07/08/2019 - 16:21
Aucune personne parmi celles qui sont interpellées dans le cadre du meurtre, à Butembo (Nord-Kivu), de l’épidémiologiste camerounais de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ne pourra bénéficier au stade actuel de l'instruction d'une liberté provisoire, a confirmé ce mercredi 7 août à ACTUALITE.CD, le colonel Kumbu Ngoma Marcel, magistrat près…
07/08/2019 - 14:25
Le magistrat du parquet militaire, chargé d'enquêter sur le meurtre en avril dernier, à Butembo (Nord-Kivu), de l'épidémiologiste camerounais de l'organisation mondiale de la santé (OMS), confirme à ACTUALITE.CD être "vers la fin des enquêtes", et signale avoir transmis son rapport à sa hiérarchie pour la saisine de la Cour militaire…
07/08/2019 - 10:14
La Cour Constitutionnelle a déclaré irrecevable le règlement intérieur de l’assemblée provinciale de la province du Kasaï pour défaut de qualité du demandeur. Dans son arrêt rendu ce 6 août 2019, la haute Cour fait savoir que le procès-verbal de désignation de Mayi Munene en tant que président du bureau provisoire de l'organe délibérant de la…