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Justice

23/07/2019 - 08:58
Le jeudi 18 juillet dernier, Seth Kikuni, ancien candidat président de la République et directeur général de l’entreprise KMSI, accompagné de son avocat, Maître Théodore Ngoy, a déposé une plainte contre Constant Omari, président de la Fédération congolaise de football association (FECOFA), au parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe…
21/07/2019 - 09:17
Au total, six pêcheurs congolais de Kyavinyonge ont été condamnés à une peine d'un an d’emprisonnement par la justice ougandaise, depuis jeudi 18 juillet, annonce à ACTUALITÉ.CD, la société civile de Kyavinyonge, en territoire de Beni (Nord-Kivu) Ces pêcheurs étaient arrêtés par la marine ougandaise sur les eaux du lac Édouard pendant qu'ils…
19/07/2019 - 20:33
Ntambwe wa Ntambwe,  président du comité des conducteurs des motos de Kananga a été acquitté par le tribunal de paix de Kananga qui le poursuivait pour rébellion contre une décision de l'autorité provinciale.  Le président des conducteurs des motos a été arrêté  lundi dernier par les services des renseignements et transféré au parquet général…
19/07/2019 - 11:07
Le député national Luc Mulimbalimba a été condamné jeudi 18 juillet 219 par la Haute Cour Militaire à 10 ans de servitude pénale à Bukavu (Sud-Kivu). La cour siégeait en matière de flagrance dans l’affaire du meurtre d’un civil en juin dernier par un militaire commis à Luvungi, dans la plaine de la Ruzizi (territoire d’Uvira). En effet, l’article…
19/07/2019 - 10:19
La haute cour militaire siégeant en matière de flagrance au Sud-Kivu a condamné jeudi 18 juillet 2019 le député national Luc Mulimbalimba à 10 ans de servitude pénale dans l’affaire du meurtre d’un civil en juin dernier par un militaire commis à sa garde à Luvungi, dans la plaine de la Ruzizi (territoire d’Uvira). « Pour le prévenu Luc…
18/07/2019 - 17:52
Modeste Bahati Lukwebo, président de l’AFDC-A, a porté plainte contre Steve Mbikayi, vice-président de son regroupement politique et parmi les têtes d’affiche des cadres AFDC-A qui ont fait allégeance  au Front Commun pour le Congo (FCC). La plainte est destinée au procureur général près la Cour de Cassation et porte sur usurpation de pouvoir,…
18/07/2019 - 17:37
Modeste Bahati Lukwebo, président de l’AFDC-A, a porté plainte contre Néné Ilunga Nkulu, présidente du groupe parlementaire de son regroupement politique, et qui a été désigné par les frondeurs de l’AFDC-A comme nouvelle coordinatrice de l’AFDC-A. La plainte est destinée au procureur général près la Cour de Cassation et porte sur usurpation de…
18/07/2019 - 17:20
Modeste Bahati Lukwebo, président de l’AFDC, a porté plainte contre Mwilanya Wilondja Néhémie coordonnateur du Front Commun pour le Congo (FCC) auprès du procureur général près la Cour de Cassation. « Il est clairement établi que par des intimidations et des promesses multiples, le coordonnateur du Front Commun pour le Congo (FCC), M. Mwilanya…
18/07/2019 - 12:04
Thomas Lubanga doit payer la somme de 10 000 000 USD au titre des réparations dues à 425 victimes admises à bénéficier de réparations et « aux autres victimes qui pourraient être identifiées ». La décision a été confirmée ce jeudi par la Chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI). Ce montant avait été arrêté par la Chambre de première…
18/07/2019 - 09:46
Damien Kudimbana, administrateur du territoire de Kasongo-Lunda (Kwango) est aux arrêts depuis le 13 juillet. Il est accusé de viol sur une mineure de 14 ans.  En RDC, le viol d’enfant est puni de sept à vingt ans de servitude pénale principale et d’une amende de huit cent mille à un million de francs congolais. Cette peine peut même être doublée…