Affaire RDC-Rwanda: rejetant les exceptions soulevées par Kigali, la cour africaine des droits de l'homme et des peuples se déclare compétente

La Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) devant laquelle la République Démocratique du Congo avait accusé le Rwanda pour pour ses décennies d'agression, de massacres et de pillage de ses ressources naturelles, s’est déclarée compétente et juge recevable la requête de Kinshasa à laquelle Kigali s'est radicalement opposé. L'information a été confirmée par le ministère de la justice et garde des sceaux puis recoupée à travers une dépêche de l'ACP.

L'Agence congolaise de presse qui cite le président de la commission nationale des droits de l'homme en RDC (CNDH), Paul Nsapu, indique que la CADHP a rejeté toutes les exceptions soulevées par la partie rwandaise, à qui un délai de 90 jours, soit trois mois est donné pour le dépôt de ses conclusions.

Lors de la première audience le 12 février à Arusha en Tanzanie, qui consistait pour la CADHP de se déclarer compétente ou pas sur cette requête de la RDC, désireuse de lever les zones d'ombres sur les décennies d'agression, de pillage des ressources minières et de massacre orchestrés sur le sol congolais par le Rwanda, la défense rwandaise avait appelé la Cour à se déclarer incompétente, avançant que les questions que soulève la RDC dans sa requête ne constituaient pas un différend entre les parties. En réaction, les avocats de la partie congolaise avaient balayé cet argumentaire tout étayant leur position de voir la CADHP juger cette affaire, en vertu des textes juridiques et les circonstances qui établissent la compétence de la Cour dans ce dossier.

Au cours de la deuxième audience, le 13 du même mois, les avocats rwandais, comme lors du premier jour, avaient insisté avec des arguments pour obtenir l'irrecevabilité de la requête de la RDC. Dans leur démarche, ils avaient démontré que la saisine de la CADHP s'avère prématurée, alors que les procédures prévues par les instances régionales et internationales n'ont pas été épuisées. Kigali avait par ailleurs avancé que la requête de la RDC est étayée en grande partie sur les informations relayées par la presse, fragilisant ainsi sa crédibilité. Elle avait également sollicité de la cour la suspension de la procédure en attendant le verdict de la cour de justice de l'EAC dans une autre affaire opposant les deux Etats.

La partie congolaise, elle, disait avoir appuyé ses arguments sur des preuves des crimes commis par le Rwanda sur le sol congolais. Rencontrant les exceptions soulevées par le Rwanda, les avocats de la RDC ont interpellé la CADHP sur l'image qu'elle donnerait si elle se déclarait incompétente.

Samyr LUKOMBO