Justice

Au cours de la 13ème réunion ordinaire du Conseil des ministres qui s’est tenue à la Cité de l’Union Africaine, au Mont-Ngaliema, à Kinshasa, le vendredi 6 décembre 2019, le gouvernement a adopté, après débats et délibérations, la proposition d’institutionnalisation de la date du 24 janvier comme journée historique de l’alternance politique…

Dans son volet pédagogique, le DESK Justice de ACTUALITE.CD vous propose de comprendre les responsabilités ainsi que les nuances qui existent dans l’organisation du pouvoir en RDC. Aujourd’hui, l’accent est mis sur le président et la présidence de la République. Le Président de la République n’est pas la Présidence de la République. Les deux…

Le 23 novembre 2019, le Président de la République a signé l’Ordonnance n° 19/082 portant fixation des rémunérations et autres avantages des membres du Cabinet du Président de la République. On constate, en examinant l’annexe à ladite ordonnance, que l’épouse du Chef de l’Etat dispose d’un Bureau personnel, composé d’un Directeur et d’un Directeur…

Les avocats de Lubumbashi sont en grève depuis deux semaines. Ils n'assistent plus leurs clients devant les juridictions militaires principalement. Ils accusent certains officiers de la police judiciaire et du ressort militaire de les brutaliser pendant l'exercice de leur fonction. « Il y a certains des avocats qui ont été brutalisés ces …

Le Comité Laïc de Coordination insiste pour la lumière soit faite sur l’affaire de 15 millions de dollars américains. Le CLC organise à cet effet à partir de ce jeudi 5 décembre 2019 un sit-in « géant et ininterrompu » de trois jours et trois nuits devant le Palais de justice à Kinshasa. « Les 15 millions auraient pu servir pour le dossier de la…

Le Comité Laïc de Coordination (CLC) organise à partir de ce jeudi 5 décembre 2019 un sit-in « géant et ininterrompu » de trois jours et trois nuits devant le Palais de justice à Kinshasa. Il exige la démission des juges constitutionnels impliqués dans les dossiers électoraux, la restitution des 15 millions USD disparus des caisses de l’Etat et la…

Le parquet près la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu a ouvert lundi 2 décembre dernier, à Beni, une information judiciaire à l'encontre de deux groupes de pression, instigateurs de dernières manifestations contre les tueries de Beni. D'après le colonel Kumbu Ngoma, Magistrat instructeur près la cour opérationnelle du Nord-Kivu, il s'agit…

Dieudonné Lobo, Coordonnateur administratif des services personnels du Chef de l’Etat, se trouve à la prison centrale de Makala depuis le weekend dernier. Il a été placé sous mandat d’arrêt provisoire. Il est poursuivi pour « faux et usage de faux et association des malfaiteurs. » Deux autres personnes ont été arrêtées avec lui. Tout est parti d’…

Malu Malu Lukuta, Mabinda Ntete et Joseph Mota respectivement anciens bourgmestres adjoints des communes de N'sele, de Kimbanseke et de Kalamu, ont saisi la Cour d'appel Kinshasa-Gombe pour obtenir l'annulation de l'arrêté du gouverneur de Kinshasa, Gentiny Ngobila, du 20 août 2019 portant permutation des bourgmestres et bourgmestres adjoints, et…

Le dimanche 24 novembre 2019 l’avion de la compagnie BUSY BEE s’est écrasé au-dessus des maisons de Birere, à Goma dans la Province du Nord-Kivu. Le petit porteur a raté son décollage. Le bilan provisoire a fait état de plus d’une vingtaine de morts et des blessés. La compagnie aérienne avance que le sinistre est survenu suite à un problème…