Procès Constant Mutamba : la Cour renvoie l’affaire au 23 juillet pour permettre aux avocats du prévenu d’accéder au dossier

Le procès mettant en cause l’ex Ministre de la Justice Constant Mutamba, s’est ouvert ce mercredi 9 juillet 2025 devant la Cour de cassation. Cette première audience a débuté en l’absence du prévenu. Les avocats qui l’ont assisté ont demandé une remise d’abord pour que l’affaire soit jugée avec la comparution personnelle de leur client et aussi pour leur permettre de prendre connaissance des pièces du dossier. 

Cette demande a été rejetée par la Cour qui estimait que la comparution personnelle d’un prévenu n’est exigée qu’au premier degré alors que l’ex Garde des sceaux comparaît en premier et dernier ressort. Au sujet de la prise de connaissance du dossier, la Cour a déclaré que cette demande ne pouvait être introduite. La parole a alors été accordée au Procureur général, qui a fait la lecture de l’acte d’accusation.

C’est pendant cette lecture que le prévenu a fait son entrée devant la Cour. Après s’être excusée, il a comparu à titre conservatoire. Après avoir été identifié, un préalable sur la saisine de la Cour a été soulevé. Les avocats du prévenu ont soutenu qu’aux termes de la loi, la citation qui doit être signifiée à l’égard d’un bénéficiaire de privilège de juridiction, doit être faite par l’Officier du Ministère public. Pour les conseils de M. Mutamba, la citation a été irrégulièrement signifiée puisqu’elle a été faite par le greffier en chef de la Cour de cassation. Ils ont alors demandé que la Cour soit saisie.

Après un débat  intervenu avec l’Officier du Ministère public et la juridiction, la Cour a décidé de renvoyer la cause au 23 juillet 2025. 

L’instruction n’a pas encore débuté. C’est dans cette phase que la Cour va tenter de faire la lumière sur cette affaire. À cet effet, elle pourra interroger le prévenu, appeler les témoins et renseignants, etc.

Constant Mutamba est poursuivi pour détournement de 19 millions USD dans le cadre d’un projet de construction d’une prison à Kisangani.