Affaire RAM : Vodacom sollicite la mise en cause de la RDC comme intervenante forcée
Mercredi 4 mai 2022 - 09:54
Photo ACTUALITE.CD

Le procès relatif à la perception du Registre des appareils mobiles (RAM) s’est ouvert ce mardi 2 mai au tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe. Ce sont les opérateurs téléphoniques Airtel, Vodacom et Orange qui sont assignés par quelques consommateurs en paiement de l’indu et en dommages-intérêts. 

Pour les demandeurs, ces sociétés  ont prélevé auprès des consommateurs une taxe dont l’illégalité n’a pas été contestée et ont même continué à effectuer ces prélèvements malgré la mise en demeure leur adressée par exploit d’huissier.

À l’audience de ce mardi, la Société Vodacom a sollicité que la République Démocratique du Congo (RDC) soit mise en cause comme intervenant forcée. Cette dernière procédure à laquelle recourt la défenderesse vise à faire intervenir un tiers pour établir que celui-ci serait responsable des faits reprochés et obtenir sa condamnation. La Société Airtel a aussi comparu. Toutes ces affaires ont été renvoyées au mois.

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