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Le Système des Nations Unies, le ministère de la Justice et Garde des Sceaux, ainsi que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont signé le Programme conjoint d’appui à la réforme de la justice 2025-2029 (PRODOC). Ce programme ambitieux vise à renforcer la chaîne pénale, à appuyer les réformes institutionnelles et à promouvoir la justice transitionnelle, notamment par la lutte contre l’impunité des crimes de droit international.
Selon la cellule de communication du ministère de la Justice, la séance de travail, tenue mardi 18 novembre, a réuni plusieurs personnalités, parmi lesquelles : Guillaume Ngefa, Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Dieudonné Kamuleta, Président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature,le Secrétaire permanent à la Magistrature, Bruno Lemarquis, Représentant spécial adjoint du Secrétaire général et Coordonnateur résident du Système des Nations Unies,des membres du Système des Nations Unies ainsi que le Secrétaire général à la Justice.
Bruno Lemarquis a exprimé sa satisfaction de voir aboutir un " long processus conduit pendant près de 18 mois " saluant le leadership du Ministre d’État dans la lutte contre la corruption et l’impunité. Il a souligné que ce programme est aligné sur les priorités du gouvernement et du partenariat entre la RDC et les Nations Unies.
Déployé dans plusieurs provinces du pays, le dispositif place l’État au centre du programme et exige l’implication de toutes les institutions afin de consolider l’État de droit.
Selon toujours son cabinet, le Ministre d’État Guillaume Ngefa s’est dit " heureux et fier de ce travail en commun ", estimant qu’il s’agit d’une étape importante dans le processus de renforcement de l’État de droit.Il a réaffirmé son engagement pour une justice accessible à tous :
"Lutter efficacement contre la corruption et l’impunité demeure l’un des piliers de mon mandat."a-t-il affirmé lors de sa prise de parole.
De son côté, le Président de la Cour constitutionnelle et du CSM, Dieudonné Kamuleta, a affirmé que sa présence traduisait la détermination du CSM à un engagement collectif. Qualifiant le programme de "produit fini d’un travail rigoureux ", il a souligné qu’il constitue une pièce maîtresse de l’architecture constitutionnelle et un exemple de production conjointe entre les institutions nationales et leurs partenaires.
Le Ministre Ngefa a également évoqué les efforts engagés pour lutter contre le désert judiciaire, notamment à travers l’amélioration des conditions de travail des magistrats. Il a annoncé l’examen prochain au Sénat d’une loi sur la création d’un fonds de programmation judiciaire. Il a conclu en réaffirmant son engagement à être un :
"Ministre de la périphérie et de la proximité, afin que le droit soit protégé et que les voix soient entendues" a-t-il martelé. Ce qui est signé aujourd’hui, a-t-il insisté, n’est pas un simple décret mais " une véritable feuille de route"
Plusieurs agences des Nations Unies participent à la mise en œuvre du PRODOC, notamment :le PNUD, le Bureau conjoint des droits de l’homme,la MONUSCO,UNICEF et d'autres. D'après le système des Nations Unies, le PNUD RDC assure le leadership technique de cette initiative, qui contribuera à bâtir une justice plus efficace, plus accessible et conforme aux standards internationaux.
Le Programme conjoint vise à accompagner les progrès réalisés dans le renforcement de l’État de droit et la mise en œuvre des réformes de gouvernance et de lutte contre l’impunité, dans une perspective de stabilisation et de développement. À travers un appui holistique et multidimensionnel, il cherche à garantir: l’égalité d’accès à la justice,l’indépendance et l’impartialité des juges, la protection des droits fondamentaux,l’inclusion et la sécurité des populations à risque,la limitation de l’exercice arbitraire du pouvoir.
Entre 2021 et 2022, le Système des Nations Unies avait déjà poursuivi la mise en œuvre des activités prévues dans le précédent Programme conjoint d’appui à la réforme de la justice (PCNUARJ), sous la supervision du ministère de la Justice, du CSM, des autorités judiciaires et des partenaires techniques et financiers. Le précédent programme avait été officiellement lancé le 26 novembre 2020 à Kinshasa, avec pour priorités :la modernisation de l’administration pénitentiaire,l’amélioration des conditions de détention,le renforcement institutionnel du CSM et la consolidation de la chaîne pénale.
Clément MUAMBA
