RDC : Marthe Odio Nonde et Aristide Kahindo Nguru nommés juges à la Cour constitutionnelle

Ancienne Première Présidente du Conseil d'État, Marthe Odio Nonde, et le professeur Aristide Kahindo Nguru vont désormais siéger comme juges à la Cour constitutionnelle. Cette nomination a été annoncée à la suite d'une série d'ordonnances lues ce mercredi 15 janvier 2025 sur la chaîne nationale (RTNC).

Si Marthe Odio Nonde intègre la Cour constitutionnelle dans le quota de la Présidence de la République, Aristide Kahindo Nguru y accède dans le quota du Parlement. Ces deux personnalités succèdent respectivement au professeur Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-di-Ngoma et à Corneille Wasenda N'songo.

L'ancien directeur de cabinet du président de l'Assemblée nationale, Aubin Minaku, Jean-Pierre Mavungu Mvumbi-di-Ngoma, relevant du quota de la Présidence, et l'ancien député national Corneille Wasenda N'songo, issu du quota du Parlement, quittent la Cour constitutionnelle conformément aux dispositions de l'article 6, alinéa 1, de la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Cet article précise que le mandat des membres de la Cour est de neuf ans, non renouvelable.

Dans une ordonnance antérieure, Marthe Odio Nonde, qui avait succédé au professeur Félix Vunduawe comme Première Présidente du Conseil d'État, a été mise à la retraite par le Chef de l'État, Félix-Antoine Tshisekedi. Selon cette ordonnance, elle a accompli plus de 25 ans de services ininterrompus, ce qui justifie sa mise à la retraite avec le bénéfice de l’éméritat et de l’honorariat.

La Cour constitutionnelle, en tant que plus haute juridiction, est un pilier de l'État de droit en République démocratique du Congo. Elle juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits, des règlements intérieurs des chambres parlementaires, du Congrès, des institutions d’appui à la démocratie ainsi que des actes réglementaires émanant des autorités administratives. Elle est également compétente pour traiter des recours en interprétation de la Constitution et pour arbitrer les conflits de compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif, entre l’État et les provinces, ainsi qu’entre les ordres de juridictions.

En outre, la Cour constitutionnelle est la juridiction compétente pour juger le Président de la République et le Premier ministre. Elle exerce également des compétences en matière électorale, notamment en ce qui concerne la régularité des élections présidentielle et législatives au niveau national ainsi que des référendums.

Clément Muamba