RDC : Jean-Paul Mukolo Nkokesha cède sa place à Moke Mayele comme Procureur Général près la Cour constitutionnelle

Moke Mayele a été nommé Procureur Général près la Cour constitutionnelle en remplacement de Jean-Paul Mukolo Nkokesha. Sa nomination a été annoncée ce jeudi 16 janvier 2025 à la suite d'une série d'ordonnances lues sur la chaîne nationale RTNC.

La loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle institue un Parquet Général près la Cour constitutionnelle. En matière pénale, il recherche et constate les infractions relevant de la compétence de la Cour, soutient l’accusation et requiert les peines. Dans les autres matières relevant de la compétence de la Cour, il émet des avis motivés. Il assiste à toutes les audiences de la Cour et peut y présenter des observations.

Le Parquet Général exerce les attributions qui lui sont dévolues par ladite loi organique. Il est placé sous l’autorité du Procureur Général près la Cour constitutionnelle. Le Procureur Général est assisté d’un ou de plusieurs Premiers Avocats Généraux et d’un ou de plusieurs Avocats Généraux.

Ils sont nommés, conformément au statut des magistrats, par le Président de la République, pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois, parmi les magistrats de l’ordre judiciaire ou administratif ayant au moins quinze ans d’expérience, sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Ils sont soumis au statut des membres de la Cour constitutionnelle.

Clément MUAMBA