RDC: les trois chinois poursuivis pour exploitation illicite des minerais sont placés sous détention préventive

Le tribunal de grande instance de Bukavu a placé sous détention préventive trois chinois arrêtés pour exploitation illicite des minerais dans la province du Sud-Kivu. Leur procès en procédure de flagrance a été ouvert ce lundi 13 janvier. Une décision avant dire droit a été prononcée tard dans la soirée.

Dans la première partie, il s'est agi des réponses de la composition sur les exceptions soulevées par toutes les parties. La défenderesse a soulevé plusieurs exceptions, notamment la violation des articles 5 et 6 du code de procédure pénale ainsi que les dispositions relatives à la procédure de flagrance, les moyens liés à la prématurité de la flagrance, l'obscurité des libellés, le défaut de qualité dans le chef de toutes les parties civiles et de leur conseil, ainsi que l'inconstitutionnalité de la procédure de flagrance.

En réplique, les parties civiles ont  sollicité du tribunal de dire les moyens de la défenderesse recevable et non fondée ou de les joindre aux fonds. Le ministère public a sollicité du tribunal de déclarer non fondé les exceptions de la partie défenderesse.

Après une délibération à huis clos du tribunal, la décision avant dire le droit le tribunal a décidé de joindre les exceptions au dossier.

"Le tribunal joindra ces moyens au fond quitte à y répondre dans le code du jugement et dans le fond et en même temps que ces préalables de forme", dit le président du tribunal.

L'autre décision du tribunal, est celle de placer les prévenus dans la détention préventive.

"Le tribunal prend une ordonnance de mise en détention préventive des prévenus", ajoute le président du tribunal.

Et de motiver: "Vu la loi organique, vu le code de procédure pénale, vu l'ordonnance loi relative à la répression des infractions flagrants à son article, vu la remise de la présente cause au 14 Janvier 2025, le ministère public entendu et les prévenus préalablement entendus, le tribunal ordonne la mise en prévention préventive des prévenus prénommés jusqu'au jugement intervenir dans la présente cause sous RP/18255". Le tribunal a renvoyé la cause à ce mardi. 

Trois Chinois comparaissent au tribunal de grande instance de Bukavu depuis la journée de ce 13 Janvier 2025. Ils sont poursuivis pour 7 griefs notamment le séjour irrégulier, achat illicite des minerais, détention illicite des substances minérales, entrave à la transparence de l'achat des minerais, défaut de transparence, exploitation illicite des minerais, blanchiment des capitaux, fraude et pillage des ressources minérales.

Justin Mwamba