Condamnation de Guy Matondo : les avocats dénoncent une « décision sentimentale » et promettent de saisir la Cour constitutionnelle

Maitre Michel Omba, l’un des avocats conseil de Guy Matondo, ex-Ministre de finances dans la ville de Kinshasa, a affirmé ce lundi 23 mars à ACTUALITE.CD que son client a été condamné par une décision sentimentale, dictée par la clameur politique. Il promet de saisir la Cour constitutionnelle en contestation.

« La cour a prononcé la condamnation à 8 ans de contrainte par force, donc les travaux forcés. La décision était très sentimentale à mon avis. C’est une décision pour satisfaire tout simplement la clameur politique, les politiciens, et les gens qui sont derrière parce qu’au fond, la cour n’a pas pu justifier  les raisons pour lesquelles ils ont condamné Matondo, d’autant plus que sur le plan de la forme, la Cour n’a jamais reçu une mise en application régulière et formelle provenant de l’assemblée nationale. Le papier qu’on a déposé est tout à fait un faux patent, parce que signé par une seule personne, alors que le règlement intérieur exige que la mise en application soit signée par deux personnes » dit-il à ACTUALITE.CD.

Selon Maître Omba, il n’y a pas d’infraction pouvant conduire à la condamnation de son client.

« Deuxièmement, dans le papier en question, la résolution devrait accompagner la mise en dépôt, donc il est venu en cours d’instance, ce que la Cour ne devrait même pas tenir compte. Mais malheureusement, ils ont estimé que, pour avoir répondu à la motion d’interpellation, c’est déjà une défense qui couvrait la motion de défiance, ce qui est tout à fait erroné, parce que le droit processuel congolais est de stricte interprétation, lorsque la loi a prescrit une procédure, on ne peut pas aller outre cette procédure. La procédure ici, c’est la motion de défiance, la résolution et la transmission de la résolution, ce qui n’a jamais été fait. L’infraction n’existe même pas parce que, nous avons eu à prouver noir sur blanc, les bénéficiaires de fonds décaissés auprès des banques ont reconnu avoir repris leur argent, donc on ne pouvait pas le condamner pour avoir décaissé les fonds au profit de l’hôtel de ville, alors que jusqu’à aujourd’hui, l’hôtel de ville continue à bénéficier de ces fonds », continue Me Michel Omba.

Il promet en outre de faire un recours en inconstitutionnalité à la Cour constitutionnelle.

« Si nous estimons que la décision est inconstitutionnelle, nous saisissons la Cour constitutionnelle. Si nous estimons que les magistrats ont commis un dole c’est-à-dire une décision sentimentale, qu’il n’a pas pris une bonne décision, nous pouvons saisir la même Cour en prise à partie contre le magistrat. Visiblement, la voie qui nous est offerte, plus ou moins la bonne, c’est le recours en inconstitutionnalité de cette décision. Nous allons voir dans les jours qui arrivent, comment saisir la Cour constitutionnelle », promet-il.

Guy Matondo est détenu depuis le 23 août 2019 à la Prison centrale de Makala, à la suite d’une interpellation à l’Assemblée provinciale faite par Tenge Te Litho, alors député provincial. Il est accusé de surendettement du Gouvernement Kimbuta auprès des banques commerciales, évalué à 18 millions USD.

Il lui est également reproché, selon l’accusation, la création des comptes fictifs ou parallèles ainsi que les arriérés de salaire et primes des ministres provinciaux allant jusqu'à plus de 30 mois.

Thérèse Ntumba et Ivan Kasongo