RDC : Mike Mukebayi dépose une plainte contre la RDC au Comité des Droits de l’Homme de l’ONU

Le député provincial Mike Mukebayi, par le biais de son avocat conseil, a déposé sa plainte contre la République Démocratique du Congo devant de Comité des Droits de l’Homme de l’ONU ce 09 Mars dernier.

Dans ce document, adressé au président du bureau du Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, Me Papy Mbaki, Avocat conseil de Mike Mukebayi accuse la RDC de violer les Droits reconnus dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont doit jouir son client.

« Monsieur le président, par la présente, j’ai l’honneur au nom et pour le compte de mon client, l’honorable Mukebayi Nkoso Hugue Michel Mike, député provincial de la ville de Kinshasa, de vous transmettre en annexe, ce dont l’objet est mieux repris en concerne (plainte individuelle du député provincial Mukebayi Nkoso Hugue Michel Mike contre la République Démocratique du Congo), ainsi que les éléments des preuves, relatifs à la violation de la République démocratique du Congo, des droits reconnus dans le Pacte international relatif aux droits civiles et politiques dont doit jouir mon client. Je vous remercie d’avance, tout en espérant que le bénéfice de l’urgence sera accordé au traitement de la plainte de mon client », dit Me Mbaki Ndombele dans ce document.

Depuis le 3 juin 2019, le député provincial Mike Mukebayi avait été suspendu de l'Assemblée provinciale de Kinshasa pour une durée de 12 mois, avec rétention de ses émoluments et une interdiction formelle de se présenter au siège de l’organe délibérant.

Le 16 septembre 2019, la cour d’appel a condamné Mike Mukebayi et il a été détenu à la prison centrale de Makala pour « imputations dommageables » à l’endroit de Daniel Mwananteba et Sakombi Molendo.

Le 7 février 2020, la Cour constitutionnelle avait annoncé l’annulation de la décision prise par le bureau de l’assemblée provinciale de suspendre Mike Mukebayi, levant ainsi ses immunités parlementaires, annulant également sa condamnation pour imputations dommageables.

Le 03 Mars 2020, la cour d’appel a ordonné la libération de Mike Mukebayi conformément à la décision de la Cour constitutionnelle. Cependant cet arrêt de la cour d’appel ne concernait que l’affaire contre Daniel Mwananteba, il faut donc, pour que Mike Mukebayi soit libéré, faire fixer le dossier et que le juge de la cour d’appel puisse également rendre un arrêt prenant acte de la décision de la Cour constitutionnelle concernant l’affaire Sakombi Molendo, étant donné que les deux dossiers ont pour soubassement la décision de Godé Mpoyi, président de l’assemblée provinciale de Kinshasa.

Thérèse Ntumba