Guillaume Ngefa
La République démocratique du Congo a officiellement saisi la Cour internationale de Justice (CIJ) d’une requête introductive d’instance contre la République du Rwanda. L’annonce a été faite par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, lors d’une déclaration prononcée vendredi 26 juin 2026 à La Haye (Pays-Bas).
Cette démarche, selon le ministre, constitue l’exercice d’un droit reconnu aux États par le droit international. "La République démocratique du Congo exerce un droit que lui reconnaît le droit international, celui de soumettre à la Cour un différend portant sur l’interprétation, l’application et l’exécution de plusieurs conventions internationales", a-t-il déclaré.
La requête déposée par Kinshasa concerne notamment plusieurs instruments internationaux auxquels les deux pays sont parties, parmi lesquels la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ainsi que la Convention contre la torture.
D’après le ministre congolais de la Justice, la RDC demande à la juridiction internationale de se prononcer sur les responsabilités liées aux violations alléguées de ces engagements internationaux. "La requête expose les faits et les moyens de droit sur lesquels la République démocratique du Congo fonde ses prétentions", a précisé Guillaume Ngefa Atondoko Andali.
La procédure suit désormais son cours devant la CIJ, qui devra examiner l’affaire conformément aux principes de justice internationale. "Il appartiendra désormais à la Cour, dans le respect du principe du contradictoire et des garanties d’une bonne administration de la justice, de connaître de cette affaire et de statuer sur les demandes qui lui sont soumises" a indiqué le ministre.
Kinshasa affirme inscrire cette initiative dans le cadre du règlement pacifique des différends prévu par la Charte des Nations Unies.
"La République démocratique du Congo demeure profondément attachée au règlement pacifique des différends, conformément à l’article 2, paragraphe 3, et à l’article 33 de la Charte des Nations Unies", a rappelé le garde des Sceaux congolais.
Pour le gouvernement congolais, cette saisine vise à permettre un examen judiciaire indépendant des faits allégués et à déterminer les éventuelles conséquences juridiques. "Cette procédure s’inscrit dans l’exercice légitime des voies de recours prévues par le droit international afin que les responsabilités soient établies", a ajouté Guillaume Ngefa Atondoko Andali.
La RDC assure par ailleurs qu’elle respectera pleinement la procédure devant la Cour internationale de Justice et évitera toute déclaration susceptible d’influencer le déroulement de l’instance. Le gouvernement réaffirme enfin sa confiance dans la justice internationale, considérée comme "un instrument essentiel de paix, de responsabilité et de prévention des violations les plus graves du droit international".
À travers cette mission diplomatique et institutionnelle à la Haye, la République démocratique du Congo réaffirme sa volonté de consolider ses relations avec les principaux acteurs de la justice internationale et de promouvoir un système judiciaire plus efficace, crédible et conforme aux normes internationales. Cette démarche intervient dans un contexte marqué par l'agression rwandaise à travers la rébellion de l'AFC/M23, soutenue par le Rwanda, ainsi que par les nombreux rapports d'organisations internationales faisant état de violations massives des droits de l'homme, de crimes de guerre et d'autres atteintes graves au droit international humanitaire dans les zones sous contrôle de cette rébellion dirigée notamment par Corneille Nangaa, Bertrand Bisimwa et Sultani Makenga.
Depuis la résurgence de l'AFC/M23 et l'intensification de l'agression rwandaise dans l'Est de la RDC, le Gouvernement congolais a constamment affirmé que sa riposte ne se limiterait pas aux fronts militaire et diplomatique. À plusieurs reprises, le Président de la République, Félix Tshisekedi, a engagé le Gouvernement à renforcer le front judiciaire international afin d'obtenir réparation pour les préjudices subis, de poursuivre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, et de documenter systématiquement le pillage des ressources naturelles de la RDC.
Clément MUAMBA
