Le Gouverneur militaire Constant Ndima/Ph.CellCom
Bien que brève, la Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo a tenu, jeudi 25 juin 2026, sa deuxième audience dans l’affaire opposant l’Auditeur général des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) au prévenu, le général d’armée Christian Tshiwewe, ancien chef d’état-major général des FARDC et conseiller militaire du chef de l’État, Félix Tshisekedi, ainsi qu’à ses neuf co-prévenus. Ces derniers sont poursuivis pour des faits jugés particulièrement graves.
Fait marquant de cette deuxième audience : à son ouverture, le premier président de la Haute Cour a annoncé l’intégration du lieutenant-général Constant Ndima, ancien gouverneur militaire du Nord-Kivu dans la composition de la Cour en qualité de juge assesseur. Cette décision a conduit le ministère public à requérir sa prestation de serment.
"Comme le prévoit la loi, à la première audience au cours de laquelle ils sont appelés à siéger, les membres de la composition non revêtus de la qualité de magistrat prêtent le serment prévu par l’article 27 du Code judiciaire militaire. Je requiers qu’il plaise donc à la Haute Cour militaire d’inviter le nouveau juge à prêter le serment prévu par l’article précité", a requis le lieutenant-général magistrat Lucien-René Likulia, représentant du parquet général des FARDC.
Le premier président de la Haute Cour militaire a résumé à l’intention du nouveau juge Constant Ndima, les étapes de l’instruction entamée lors de l’audience précédente, conformément aux exigences légales.
"La première audience a été consacrée à l’identification des prévenus et à la lecture des préventions qui leur sont reprochées. Aujourd’hui, il était question d’aborder le fond de la cause, mais j’ai constaté que les avocats ont déposé plusieurs mémoires uniques. Cela signifie que nous serons obligés de commencer par l’exposé desdits mémoires avant de poursuivre l’instruction au fond", a-t-il résumé.
Les prévenus sont appelés à répondre de plusieurs chefs d’accusation, notamment : complot, trahison, apologie du terrorisme, propagation de faux bruits, violation des consignes, désertion à l’étranger, détention illégale d’armes et de munitions de guerre, ainsi qu’incitation de militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.
Le premier président de la Haute Cour militaire, le lieutenant-général Joseph Mutombo Katalay Tiende, a, de commun accord avec le collectif des avocats de la défense, renvoyé l’affaire au 9 juillet 2026. Il a justifié la brièveté de cette deuxième audience par le fait que certains juges étaient appelés à répondre à des obligations liées aux hautes charges de l’État. La Haute Cour a également demandé aux avocats des prévenus qui ne sont pas encore en règle de déposer leurs mémoires au greffe afin de faciliter le bon déroulement de l’instruction et permettre la tenue de la prochaine audience.
La première audience présidée toujours par le premier président de la Haute Cour militaire, le lieutenant-général Joseph Mutombo Katalay Tiende, avait permis à la juridiction militaire de procéder à l'identification des différents prévenus. Plusieurs d'entre eux étaient présents et assistés de leurs avocats-conseils. Il s'agit notamment du général d'armée Christian Tshiwewe Songesa ; du général d'armée John Numbi Banza Ntambo (en fuite) ; du général-major Maurice Nyembo Kufi ; du général de brigade Chinyabuuma Kamukinde ; du général de brigade Ngoy wa Kabila John ; du général de brigade Sangwa Muhemedi John ; du colonel Mukombozi Zahinda Guy ; du colonel Sangwa Lumbu Pathy ; du colonel Tshinabo Kenge Christophe (en fuite) ; et enfin de Pascal Nyembo Muyumba (en fuite), ancien directeur général du Centre d'expertise, d'évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC).
En revanche, le général d'armée John Numbi, ancien inspecteur général des FARDC, Pascal Nyembo Muyumba, ancien directeur général du CEEC, ainsi que le colonel Tshinabo Kenge Christophe n'étaient pas présents à l'ouverture de l'audience devant la Haute Cour militaire et sont considérés comme étant en fuite. L'auditeur général des FARDC avait ainsi requis que le défaut soit retenu à leur égard. Selon le lieutenant-général Lucien-René Likulia Bakumi, auditeur général des FARDC, cette démarche se justifie au regard des dispositions des articles 326 et 327 du Code judiciaire militaire congolais, les prévenus concernés étant en fuite.
Ce nouveau procès vient allonger la liste des affaires judiciaires impliquant des hauts gradés et officiers généraux des FARDC, dans un contexte marqué par la guerre d’agression menée par le Rwanda à travers la rébellion de l’AFC/M23, soutenue par Kigali dans l’est de la RDC. Parmi les griefs généralement retenus dans ce type de dossiers figurent notamment le complot, la trahison, l’exécution d’ordres illégaux ainsi que l’accomplissement d’actes ou d’instructions contraires à la loi dans l’exercice de leurs fonctions.
Clément MUAMBA
