Remise et reprise au ministère de la justice
Le gouvernement entend renforcer et faire respecter la réglementation des sceaux en République Démocratique du Congo. La question était à l'ordre du jour de la 64e réunion du Conseil des ministres tenue vendredi 24 octobre 2025 à la Cité de l'Union Africaine sous la direction du Chef de l'État Félix Tshisekedi.
Rappelant les prescrits du décret n•16/015 du 21 avril 2016 qui réglemente l'usage, la fabrication et la reproduction des Sceaux officiels en RDC, le ministre d'État, ministre de la justice et garde des sceaux Guillaume Ngefa a fait savoir qu'il en existe de deux types de sceaux institutionnels : le premier le sceau de l'État relevant exclusivement du Président de la République avec les actes placés sous son régime et les sceaux officiels comprenant la Primature, les différents ministères et institutions et autres services publics dont le spécimen demeure sous sa garde.
"C'est dans ce cadre que son ministère a depuis 2004 confiait la fabrication des Sceaux officiels au groupe Chanimetal avec comme sous traitant la société miraka SARL tandis que le sceau de l'État a été produit par Exilix Électro chanical engeniring in design. Parmi les défis, le Ministre d'État, Ministre de la Justice et garde des Sceaux a souligné entre autres l'urgence d'uniformiser tous les sceaux avec la nouvelle nomenclature notamment du gouvernement afin de mettre fin à la confusion qui règne au sujet de l'utilisation des sceaux officiels et du sceau de l'État"rapporte le compte rendu de la réunion
Le ministre de la justice et garde des sceaux indique que les contrevenants seront punis conformément aux dispositions du Décret n°16/015 du 21 avril 2016 relatif à la réglementation des sceaux officiels de la République Démocratique du Congo.
"Partant ledit Décret interdit de recourir aux fabricants des Sceaux et autres producteurs non agréés afin de lutter contre la contrefaçon et la falsification des documents officiels punissables en vertu de l'article 21 du Code Pénal congolais d'un an à 15 ans de servitude pénale assortie d'une amende", a prévenu Guillaume Ngefa dans des propos rapportés dans le compte rendu.
Cette démarche poursuivie par le ministre Ngefa a été lancée par son prédécesseur Constant Mutamba. Au mois d'août de l'année dernière, le ministre de la Justice, Constant Mutamba, avait imposé aux services publics centraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu’aux établissements publics, aux entreprises du portefeuille de l’État, aux Institutions d’appui à la démocratie, notaires et greffiers ainsi qu’à toutes les structures étatiques de déposer dans le délai d’un mois à la direction de la chancellerie et garde des sceaux ainsi qu’aux vingt et six divisions provinciales de la Justice, des sceaux officiels actuellement utilisés ainsi que les demandes d’autorisation accompagnées des spécimens des sceaux de leurs services respectifs.
Récemment et en marge de la quatre-vingtième session de l'Assemblée générale des Nations unies à New York, le ministre d’État, ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, a remis les nouveaux sceaux officiels à la ministre des Affaires étrangères, Thérèse Kayikwamba. Les sceaux, destinés aux missions diplomatiques de la République démocratique du Congo (RDC) à Washington et à New York, répondent aux instructions du président Félix Tshisekedi.
A l'en croire, il s’agit d’un pas vers la standardisation, la certification et la sécurisation de tous les sceaux utilisés par les ambassades et consulats congolais, dans le but de lutter contre toute falsification. Séance tenante, Thérèse Kayikwamba, avait remis les nouveaux sceaux officiels à l’ambassadeur Zenon Mukongo, chef de la mission permanente auprès des Nations unies.
Clément MUAMBA
