En cette période où la rébellion du M23 fait rage dans l’Est du pays, ACTUALITE.CD revient sur l’une des justifications de cet acte : l’article 64 de la Constitution du 18 février 2006. Quel est le contenu de cette disposition ?
La Constitution dispose : « Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution ».
Cette disposition consacre « le droit à la résistance à l’oppression ou le droit à l’insurrection de la part des citoyens », rangé parmi les sanctions juridiques inorganisées, c’est-à-dire « des sanctions consacrées par le droit positif, mais dont les modalités ne sont pas organisées » (J. DJOLI ESENG’EKELI, Droit constitutionnel, Tome 1 : principes fondamentaux, Kinshasa, DJES, 2019, p.24).
À tort ou à travers, cette disposition est parfois exposée pour justifier l’insurrection envers le gouvernement établi. C’est ainsi que l’alinéa deux de l’article 64 précité appelle à ne pas confondre l’exercice de ce droit, aux tentatives du renversement du régime constitutionnel. Cet alinéa dispose : « Toute tentative de renversement du régime constitutionnel constitue une infraction imprescriptible contre la nation et l’Etat. Elle est punie conformément à la loi ».
Qu’elle soit justifiée par l’application de la Constitution ou pas, le coup d’État constitue un procédé non démocratique d’accession au pouvoir.
