RDC-Sénat: adoption du calendrier des matières à examiner à la session ordinaire de septembre

Les sénateurs ont adopté, ce mercredi 24 septembre, le projet de calendrier des matières à examiner lors de la session ordinaire de septembre 2025. L'adoption de ce calendrier intervient après celle du projet de calendrier lors de la première réunion de la conférence des présidents de la chambre haute du Parlement.

Le calendrier adopté après débat au niveau de l'Assemblée plénière reste ouvert tout au long de la session ordinaire de septembre. Il se présente comme suit :

Matières législatives

Commission permanente: 

I. Commission politique, administrative, juridique et droits humains:

• Proposition de loi portant création de l’ordre national des Héros nationaux (provenance : Assemblée nationale);

• Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard (provenance : Assemblée nationale);

II. Commission des relations avec les institutions provinciales et les entités territoriales décentralisées

Arrière-législatif: • Proposition de loi-cadre sur la stabilité et le développement des milieux ruraux en République démocratique du Congo (provenance : initiée par le sénateur Vunabandi).

Observation : cette proposition est en cours d’examen en commission.

III. Commission économique, financière et de la bonne gouvernance

Nouvelle matière attendue: • Projet de loi portant reddition  des comptes de la loi des finances n°23-056 du 10 décembre 2023 pour l’exercice 2024 (provenance : Assemblée nationale);

• Projet de loi des finances de l’exercice 2026 (provenance : Assemblée nationale).

IV. Commission socio-culturelle, genre, famille et enfants

Nouvelle matière: • Proposition de loi portant mesures de protection des femmes victimes de violences domestiques, de harcèlement et autres discriminations sociales (provenance : initiée par le sénateur Bahati Lukwebo Modeste).

Matière non législative

Validation des pouvoirs : vérification des mandats et validation des pouvoirs des suppléants des sénateurs ci-après: Bahati Tito Arlette, Mpanda Kabangu José, Kalumba Mwana Ngongo Justin, Ngambani Ngovoli Adonis. Les trois premiers sénateurs ont fait leur entrée dans le gouvernement Judith Suminwa Tuluka II tandis que le sénateur Ngambani Adonis est décédé pendant la période des vacances parlementaires.

Contrôle parlementaire

• Question au gouvernement : question orale avec débat, question écrite, question d’actualité, interpellation, commission d’enquête et audition par les commissions permanentes;

• Audition des rapports de mission à l’intérieur comme à l’extérieur du pays;

• Audition de la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires (période du 16 juin 2025 au 14 septembre 2025).

Dans son intervention, la rapporteure du Sénat a informé ses collègues sénateurs que la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’Ordre des techniciens en développement rural (OTDR) votée par le Sénat en séance plénière du samedi 14 juin 2025 et transmise à l’Assemblée nationale. Il s'agit de l'initiative du sénateur Alphonse Ngoyi Kasanji.

Le parlement congolais a ouvert, depuis lundi 15 septembre, sa session ordinaire de septembre 2025 conformément aux dispositions de l'article 115 de la constitution. Traditionnellement consacrée au budget, cette session aura toutefois d'autres priorités dans son agenda, allant de son fonctionnement interne au contrôle de l'Exécutif et de la situation sécuritaire dans l'Est de la République Démocratique du Congo. 

Clément Muamba