RDC: UpRights note des progrès dans le jugement des dossiers de crimes internationaux depuis 2004 mais s'inquiète de l'impunité des auteurs de ceux commis entre 1993 et 2003

Spécialisée notamment dans les questions du droit international humanitaire et de la justice transitionnelle, la structure UpRights en collaboration avec Trial International, a publié, mardi 1er avril, une étude intitulée : « la justice congolaise face aux crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité : progrès, défis et perspectives ».

Présentée par Valérie Gabard lors d'un atelier à Kinshasa, cette étude vise essentiellement à dresser un état des lieux du modèle singulier de la RDC en matière de lutte contre l'impunité pour les crimes internationaux tout en mettant en lumière les progrès accomplis au cours des vingt dernières années ainsi que les défis persistants.

UpRights note des avancées significatives de la justice congolaise en matière de lutte contre l'impunité pour les crimes internationaux, avec au moins 131 jugements rendus par les juridictions militaires depuis 2004, déplorant le fait de voir restés impunis les acteurs dont les crimes remontent entre le début des années 1990 et 2003.

« L'état des lieux dressé par cette étude met en évidence les avancées significatives de la justice congolaise en matière de lutte contre l'impunité pour les crimes internationaux au cours des vingt dernières années ... Sur le plan des résultats judiciaires, les juridictions militaires ont rendu au moins 131 jugements dans des dossiers de crimes internationaux depuis 2004... [ Mais] les auteurs de crimes plus anciens commis entre le début des années 1990 et 2003 bénéficient encore aujourd'hui d'une impunité totale », regrette la structure.

UpRights indique que les 131 jugements rendus depuis 2004 ne représentent absolument rien au regard des millions de victimes des conflits armés en RDC depuis les années 1990. Par ailleurs, la structure constante que les plus hauts responsables politiques et militaires de ces crimes continuent d'échapper à la justice, rappelant l'indépendance du modèle congolais du soutien international. 

Présent lors de l'ouverture de cet atelier, le président du conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta, a signifié qu'ensemble avec des partenaires, la justice congolaise peut continuer l'établissement d'un véritable État de droit. À l'en croire, les auteurs des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité doivent faire l'objet de poursuites judiciaires et être traduits en justice, « quel que soit le temps écoulé, quelles que soient les circonstances qui pouvaient leur servir de parapluie ». 

Samyr LUKOMBO