L’environnement sociopolitique congolais est désormais fixé sur le contenu du rapport de la mission d’évaluation de l’état de siège conduite par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri. Lors de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres tenue mercredi 15 janvier 2025, le Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi a révélé qu’il lui avait été rapporté que l’état de siège est encore considéré comme une "nécessité" dans cette partie du pays, en raison des velléités expansionnistes du Rwanda via ses supplétifs du M23.
« À la suite de la mission interinstitutionnelle d’évaluation conduite par la Première ministre du 22 au 24 novembre 2024 dans les provinces précitées, il lui a été rapporté, d’une part, que l’état de siège est encore considéré comme une nécessité en raison de la dégradation de la situation sécuritaire, caractérisée par la recrudescence des velléités expansionnistes du Rwanda et de ses supplétifs terroristes, et d’autre part, que le besoin d’alléger davantage le dispositif de l’état de siège se fait sentir au sein des populations concernées », rapporte le compte rendu de la réunion lu par le porte-parole du gouvernement.
Toutefois, face à ce besoin d’allègement, Félix Tshisekedi a engagé le gouvernement à lui produire une feuille de route dans un délai de 15 jours.
« Ainsi, dans la perspective de mettre progressivement fin à ce régime en passant par l’atténuation considérable de ses effets exceptionnels, tout en garantissant la sécurité et la stabilité des régions affectées, le Président de la République a engagé le gouvernement, sous la coordination de la Première ministre, cheffe du gouvernement, à travers le VPM, ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires coutumières, le VPM, ministre de la Défense nationale et Anciens combattants, ainsi que le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, à produire une feuille de route déclinant les actions à mener au regard des recommandations produites. Cette feuille de route est attendue dans un délai de 15 jours », a recommandé Félix-Antoine Tshisekedi.
Selon lui, les objectifs assignés à cette mesure d’exception n’ont pas encore été atteints face à la menace grandissante de la coalition M23-AFC-RDF.
« Le Président de la République a tenu à rappeler que l’instauration de l’état de siège était commandée par le besoin impérieux de ramener la paix dans la partie Est de la République Démocratique du Congo, et particulièrement dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Ouest j-Kivu, exposées depuis plus de deux décennies aux multiples violences perpétrées par des groupes armés locaux et étrangers, occasionnant des viols de femmes et de jeunes filles, des massacres, des déplacements massifs de populations, des pillages de ressources et autres maux insupportables », a souligné Félix Tshisekedi dans sa communication.
Les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, sous état de siège depuis mai 2021, continuent de subir des violences armées persistantes. Cette mesure exceptionnelle, prise pour restaurer l’autorité de l’État dans ces régions, n’a pas produit les résultats escomptés. Au contraire, le nombre de milices a augmenté, et de vastes territoires comme Rutshuru, Nyiragongo, Masisi, Lubero et Walikale au Nord-Kivu sont désormais occupés et administrés par la rébellion du M23.
Une table ronde avait été organisée à Kinshasa avec la participation des représentants des deux provinces, et des recommandations, notamment en faveur de la levée de l’état de siège, avaient été formulées. Cependant, aucune mesure concrète n’a suivi.
Reste à savoir comment cette nouvelle sera accueillie par l’Assemblée nationale et le Sénat lors de la prochaine session parlementaire. Plusieurs élus plaident pour une levée pure et simple de cette mesure d’exception. Entre-temps, le gouvernement continuera à légiférer sur cette question conformément à la loi d’habilitation en vigueur depuis décembre dernier.
Clément MUAMBA